#1 05-06-2009 12:01:11

Isha
Je viens d'arriver !
Date d'inscription: 05-06-2009
Messages: 3

Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

Bonjour, voila ma situation j'ai une ligne orange que je balade depuis maintenant 3 ans a cause de nombreux déménagement (donc renouvellement de contrat a chaque fois). Et devinez quoi, je déménage de nouveau avant la fin des 12 Mois mais cette fois je me suis renseigné.

La jurisprudence classique notamment le jugement n°04/02911 du TGI de Paris rendu le 5 avril 2005, me permet résilier sans frais mon contrat à tout moment pour motif légitime.

Il existe plusieurs motif légitime perte d'emploi (maladie grave, déménagement, surendettement, perte de revenus). Le déménagement étant mon cas, ma question est donc :

L'engagement de 12 mois est il considéré comme frais de résiliation ??


Merci d'avance pour vos réponses et vos avis.

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#2 05-06-2009 12:07:22

Ghizmo38
AT Orange
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 11853

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

bonjour
Parmi les motifs légitimes, on trouve:
déménagement de la résidence principale du client à l'extérieur d'une zone de couverture...
Donc le simple fait de déménager n'est pas un motif légitime, à moins que la nouvelle adresse ne soit pas couverte par l'ADSL.
Par contre, il faudrait l'avis d'un commercial, mais je ne suis pas sur qu'un déménagement entraine un réengagement... ?


http://nsa33.casimages.com/img/2014/06/03/140603121235371449.png
Parler beaucoup est une chose, parler à bon escient en est une autre. Sophocle

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#3 05-06-2009 12:18:30

Isha
Je viens d'arriver !
Date d'inscription: 05-06-2009
Messages: 3

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

Arf cette réponse m'accable de peine.

Merci bcp pour cette première réponse. je vais donc déjà regarder si mes déménagements ont entrainer un renouvellement de mon engagement de 12 mois.

Avis aux commerciaux confus .

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#4 05-06-2009 12:44:33

Isha
Je viens d'arriver !
Date d'inscription: 05-06-2009
Messages: 3

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

Le post n'a plus lieu d'être actif, j'ai trouvé ma solution. Merci encore Ghizmo38. Je précise toute fois.

C'est étonnant : comme je l'ai dit plus haut cette ligne internet, je la traine depuis 3 ans et apparemment, lors de mes précédents déménagement mon contrat avait été renouvelé. Par chance ou par bonne procédure cette fois, lors de mon dernier déménagement, il n'y a pas eut de renouvellement de contrat donc il ne me reste plus qu'un mois d'engagement.

Pourquoi lors de mes 3 autres déménagements, il y avait eut renouvellement de contrat, parce que j'avais changer de département ??? ...Mystère. Je ne sais pas en tout cas je confirme les propos de Ghizmo38, un déménagement de ligne internet n'entraine pas de renouvellement de contrat normalement.

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#5 05-06-2009 12:50:57

Ghizmo38
AT Orange
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 11853

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

c'est bien ce qui me semblait...
Peut être les autres changements on été l'occasion de changement d'offre (changement de débit, changement de formule,... pas forcement clairement sollicités.... wink) qui eux relancent l'engagement !


http://nsa33.casimages.com/img/2014/06/03/140603121235371449.png
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#6 05-06-2009 13:58:25

go50
Je trouve plus la sortie
Date d'inscription: 06-08-2008
Messages: 1193

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

bonjour,
je confirme motif legitime pour un demenagement sur une zone non couverte... et reengagement de 12 mois lors d'un demenagement. il semble donc que lors du dernier demenagement il a ete omis le reengagement de 12 mois.

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#7 07-06-2009 19:37:02

valentin35000
On est bien ici
Date d'inscription: 12-02-2009
Messages: 361

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

si vous restez sur la meme offre ( formule ou net ) , il n'y a pas de réengagement !
par contre, si vous migrez vers une de ces offres, il y a réengagement d'un an

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#8 08-06-2009 13:58:13

go50
Je trouve plus la sortie
Date d'inscription: 06-08-2008
Messages: 1193

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

je reconfirme, meme si on conserve la meme offre (formule ou net par exemple), lors d'un demenagement il y a bien reengagement...

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#9 10-06-2009 21:19:07

valentin35000
On est bien ici
Date d'inscription: 12-02-2009
Messages: 361

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

j'ai résilié ce matin même la ligne d'un client que j'ai déménagé il y a 2 Mois... aucune durée d'engagement n'était présente sur le dossier...
je ne comprends pas....

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#10 10-06-2009 21:59:51

MathieuBastia
On est bien ici
Date d'inscription: 31-01-2008
Messages: 136

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

Salut les gens,

Dans mon messages precedent j'ai parler de difficultes financieres.. Donc je ne peux plus prendre en charge les options des chaines cinemas OCS, CineCinema(ect..) et Orange Foot... Es ce que les problemes financiers me permetent de resilier ces options avant la date anniversaire ??? Tout en gardant bien sur mon abo Orange+TV+Telephone que je paye pas cher... En gros je ne garderais que les chaines "gratuites" du bouquet Orange, le telephone et le net...


Forza Bastia..

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#11 11-06-2009 09:09:03

go50
Je trouve plus la sortie
Date d'inscription: 06-08-2008
Messages: 1193

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

bonjour,
ces 2 options sont bien avec engagement initial de 12 mois... la seule possibilité de resiliation legitime ne peut s'appliquer que sur la totalité du contrat (demenagement, chomage...)

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#12 11-06-2009 19:46:47

MathieuBastia
On est bien ici
Date d'inscription: 31-01-2008
Messages: 136

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

Quand tu dit "totalite du contrat" tu inclus aussi le net-telephone-et tv (de base) ???? PArc que moi ce qui me coute trop cher c'est les options de cine et sport... En clair je desire garder le net-telephone-tv(de base), en fait je bosse mais en precaire, donc facture trop cher


Forza Bastia..

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#13 12-06-2009 15:23:09

go50
Je trouve plus la sortie
Date d'inscription: 06-08-2008
Messages: 1193

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

oui

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#14 20-11-2009 14:22:47

fab23450
Je viens d'arriver !
Date d'inscription: 20-11-2009
Messages: 3

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

bonjour
j'ai été démarché par orange le 7 aout , je ne parle pas des problèmes pour avoir une live box . ma question est la suivante . la commerciale m'avait assuré du 5 à 9 mega , actuellement je ne tourne qu'à un méga , et malgré mes nombreux appels , toujours 1 méga . est ce un motif légitime de résiliation ?
merci
fabrice

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#15 20-11-2009 16:02:04

Horigo
On est bien ici
Date d'inscription: 12-08-2009
Messages: 317

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

A mon avis non, 1 méga c'est au dessus du minimum.
Fait voir les carac de ta ligne. ( ici je crois )

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#16 22-11-2009 21:34:12

fab23450
Je viens d'arriver !
Date d'inscription: 20-11-2009
Messages: 3

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

donc si je résilie , je doit payer les mois restants ?
merci
fabrice

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#17 22-11-2009 21:36:04

fab23450
Je viens d'arriver !
Date d'inscription: 20-11-2009
Messages: 3

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

*  NRA : FRESSELINES
    * Nombre de lignes : 2 000
    * Distance vous séparant du central : 292m
    * Atténuation : 4.38 dB
    * Estimation débit ADSL : 2 Mbps
    * Estimation débit ADSL 2+ : 2 Mbps

pour le même prix alice me promet du 10 megas

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#18 23-11-2009 08:55:54

Ghizmo38
AT Orange
Date d'inscription: 22-05-2008
Messages: 11853

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

fab23450 a écrit:

pour le même prix alice me promet du 10 megas

Des promesses, des promesses.... king

Pour infos, le NRA FRE23 n'est pas fibré donc limité à 2 mégas maxi.
Il n'est dégroupé par aucun opérateurs, ils utilisent tous les équipements FT.
Alors les 10 mégas big_smile big_smile big_smile


http://nsa33.casimages.com/img/2014/06/03/140603121235371449.png
Parler beaucoup est une chose, parler à bon escient en est une autre. Sophocle

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#19 23-11-2009 09:00:45

Europa
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Européen - Partout en Europe
Date d'inscription: 15-10-2009
Messages: 2772

Re: Engagement de 12 mois = Frais de résiliation ???

fab23450 a écrit:

pour le même prix alice me promet du 10 megas

Se méfier des promesses des jolies blondes. cool


Net Plus internet, téléphone, TV HD ADSL UHD86 - Distance du central : 01040m - Atténuation 15,6 dB - Débit estimé 18Mbps - LiveBox SoftAtHome ZT20_sip-fr-4.33.5.1 step4-sip-fr

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