#1 14-09-2007 19:10:28

Amateur Eclairé
V.I.P.
Date d'inscription: 26-05-2007
Messages: 1483
Site web

Obligation de résultat : Une réalité ?

Voici encore un jugement condanant un FAI pour manquement à son obligation de résultat.

S'agissant du contrat qui nous lie avec le FAI, ce dernier fait souvent état de clauses dans le contrat qui sont abusives.
Si vous, clients, avez des obligations, votre fournisseur d'accès en a aussi, notamment lorsqu'il vous facture une prestation qu'il est incapable de vous fournir.

La tendance à l'heure actuelle pour les tribunaux est de réprimer les clauses abusives et d'obliger les FAI à assumer leur obligation de résultat.

Lire l'article du dernier jugement : http://www.01net.com/editorial/359101/a … en-abonne/


forum-orange.com n'a aucun lien officiel avec Orange ou France Télécom
Nous sommes une équipe d'internautes bénévoles - Lisez la charte du forum

Hors ligne

 

#2 27-11-2018 23:09:31

Europa
Carton Rouge
Lieu: A la plage
Date d'inscription: 15-10-2009
Messages: 3360

Re: Obligation de résultat : Une réalité ?

Bonsoir,
Merci pour l'info

En ligne

 

Powered by PunBB
© Copyright 2002–2008 PunBB