#26 16-12-2010 18:45:41

galopin
Avant FONO j'avais une vie
Date d'inscription: 08-08-2009
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

soit tu es  d'ans une période d'engagement, orange ne peux modifier le prix, sauf à te laisser le choix de résilier sans pénalités et avec des indemnités pour modification unilatérale du contrat.
Si tu es en dehors d'une période d'engagement, tu peux partir sans pénalité quand tu veux.

Dernière modification par galopin (16-12-2010 19:15:21)

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#27 16-12-2010 18:59:25

lachose
On est bien ici
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

bonsoir


voici ce que je viens de recevoir aujourd hui

Augmentation de la TVA relative à votre offre internet

           

Chère cliente, cher client,

Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 31.77 € TTC/mois
au lieu de 29.89€ TTC/mois.

Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons
à cliquer ici.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous offrons 2 000 points fidélité* avec Davantage internet. Pour en bénéficier, cliquez-ici.

Fabrice André
Directeur de la relation clients

Nous vous rappelons que conformément au code de la consommation, vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif.

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#28 16-12-2010 19:14:23

jcyril333
Avant FONO j'avais une vie
Date d'inscription: 07-08-2008
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

oui, moi j'ai toujours pas reçu de mail on verra bien mais bon il est rai que je suis bien chez orange mais il faut dire que certain propose plus de service

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#29 18-12-2010 11:12:28

0homersimpson0
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Messages: 17

Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

J' ai également reçu le même mail que lachose.
Cependant ça parle de tva pour la tv:
La nouvelle Loi de Finance met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%.
Mais moi je n 'ai pas la tv via ma box ni par satellite et on me répercute quand même la tva.

Dernière modification par 0homersimpson0 (18-12-2010 11:12:53)


http://www.univers-orange.com/signature/2KFg3P4kZxApWUmAK9t7Ex9sj6o.png

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#30 18-12-2010 11:15:01

Sacavin
V.I.P.
Lieu: Alsace (68)
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Messages: 15382

Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Bonjour,

Tu as acces à la web TV wink ( quelle soit d'orange ou pas, donc c'est mort. )


http://www.univers-orange.com/signature/sScBfFr5GzhjUTjlEk-unv4v2_U.png

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#31 18-12-2010 12:18:19

nono le bo
On est bien ici
Lieu: Moselle
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Messages: 114

Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

J'ai reçu aussi le mail mais moi ça donne ça :

(...)
A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 32.00€ TTC/mois
au lieu de 29.89€ TTC/mois.
(...)

Pourquoi pour moi c'est 32€ et pour certains c'est 31.77€ ?????


http://www.univers-orange.com/signature/VoBGwsqo-uJCfw4UwMV2SytiZ0k.png
Open mini / Livebox 2 / IHD92 / Liveradio Vintage smile

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#32 18-12-2010 18:19:06

galopin
Avant FONO j'avais une vie
Date d'inscription: 08-08-2009
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Bonjour,
Tout le monde met en cause la TV, alors que c'est grâce à elle si on a bénéficier, de la TVA Réduite, jusqu'a maintenant;

Ceux qui sont en web seul,  sont déjà à 18.6%.

L'avoir ou pas n'aurais rien changé à la nouvelle fiscalité. hmm

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#33 18-12-2010 19:42:13

lachose
On est bien ici
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

bonsoir ,


c est etrange tout de meme cette difference de 23cts  pour ceux qui etaient a 29.89 .....

a+

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#34 18-12-2010 23:10:57

gilles.pj
Je viens d'arriver !
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Bonjour tlm,

Est-ce que l'augmentation va s'appliquer sur toutes offres ADSL orange ?

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#35 18-12-2010 23:36:55

derty9741
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

en principe celles qui ont une facturation a 5,5 % sur la facture (TV)

tu devrais recevoir un mail...

tu as pris ton offre a quelle date ?

Dernière modification par derty9741 (18-12-2010 23:37:42)


http://www.univers-orange.com/signature/ssnfHkzfCpFe98rie6HOFUFhZiI.png

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#36 19-12-2010 12:27:37

botte
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Date d'inscription: 19-12-2010
Messages: 35

Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Alors je vous expose mes petits soucis....

Voulant migrer d'orange à free pour avoir découvert cette fameuse free revolution, j'appelle free, on me prend tous mes renseignements et tout bref me voilà à l'issue de mon appel téléphonique un "freenaute".
Trop fier, je décide donc d'appeler orange pour connaitre la procédure de résiliation et là c'est le drame :
"Monsieur vous êtes passés en dégroupage total en juillet dernier ce qui a modifié votre engagement et donc rallongé votre durée minimale d'engagement qui court donc jusqu'en juillet 2011......"

Donc apparemment il m'est impossible de devenir un réel freenaute avant cette échéance de juillet 2011........
En fouillant un peu partout sur le net, la prochaine augmentation de la tva pourrait voler à mon secours : apparemment un changement de tarif sur un abonnement pourrait casser l'engagement initial........

Bref que pensez-vous de tout ça ?

Je veux vraiment quitter orange et canalsat pour profiter de l'offre de free au plus vite soit sans attendre ce fameux mois de juillet 2011

Merci d'avance de vos réponses


PS : je précise que je n'ai pas d'abonnement tv chez orange, juste internet et le telephone : apparemment le type de contrat que j'ai actuellement se nomme : Net Plus Internet + Téléphone

Serais-je donc soumis à cette fameuse hausse de tva ??
Je prie pour que oui pour me permettre de quitter orange au plus vite...

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#37 19-12-2010 14:00:23

Ghizmo38
AT Orange
Lieu: De-ci... de-là.....
Date d'inscription: 22-05-2008
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

0homersimpson0 a écrit:

Mais moi je n 'ai pas la tv via ma box ni par satellite et on me répercute quand même la tva.

gilles.pj a écrit:

Est-ce que l'augmentation va s'appliquer sur toutes offres ADSL orange ?

botte a écrit:

Serais-je donc soumis à cette fameuse hausse de tva ??

C'est pourtant pas compliqué !!!!! enerve

Vous avez des factures ?
vous avez une ligne marquée Abonnement avec TVA réduite ?
Alors votre abonnement va augmenter....

0homersimpson0 a écrit:

:
La nouvelle Loi de Finance met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques".

Même si tu ne l'utilises pas, tu as la Web TV à ta disposition...

Dernière modification par Ghizmo38 (19-12-2010 14:02:52)


http://nsm08.casimages.com/img/2016/03/05//1603050746539853314031093.png
Parler beaucoup est une chose, parler à bon escient en est une autre. Sophocle

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#38 19-12-2010 14:50:40

botte
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Ghizmo38 a écrit:

Vous avez des factures ?
vous avez une ligne marquée Abonnement avec TVA réduite ?
Alors votre abonnement va augmenter....

et donc en cas d'augmentation, sera-t-il possible de résilier même si on est encore en période d'engagement ?

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#39 19-12-2010 15:22:34

derty9741
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Messages: 80

Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

oui

mais attends le mail de Orange


http://www.univers-orange.com/signature/ssnfHkzfCpFe98rie6HOFUFhZiI.png

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#40 19-12-2010 15:30:41

Ghizmo38
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

botte a écrit:

et donc en cas d'augmentation, sera-t-il possible de résilier même si on est encore en période d'engagement ?

Nous vous rappelons que conformément au code de la consommation, vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif.

Mais rassure toi, il est probable que tous les FAI fassent la même chose...

Dernière modification par Ghizmo38 (19-12-2010 15:31:26)


http://nsm08.casimages.com/img/2016/03/05//1603050746539853314031093.png
Parler beaucoup est une chose, parler à bon escient en est une autre. Sophocle

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#41 19-12-2010 17:42:09

0homersimpson0
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Date d'inscription: 17-12-2010
Messages: 17

Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Ghizmo38 a écrit:

0homersimpson0 a écrit:

:
La nouvelle Loi de Finance met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques".

Même si tu ne l'utilises pas, tu as la Web TV à ta disposition...

Dans ce cas la, que ce service soit en option alors.

Dernière modification par 0homersimpson0 (19-12-2010 17:42:46)


http://www.univers-orange.com/signature/2KFg3P4kZxApWUmAK9t7Ex9sj6o.png

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#42 19-12-2010 18:25:02

galopin
Avant FONO j'avais une vie
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

0homersimpson0 a écrit:

Dans ce cas la, que ce service soit en option alors.

Bonsoir,

Je ne vois pas pourquoi, puisque ce n'est pas la TV qui est en cause de manière directe puisqu'elle bénéficiait d'une TVA réduite.

Les offre Web sans rien d'autre sont à 19.6 hmm

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#43 19-12-2010 18:28:01

derty9741
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

attendez de recevoir le mail de orange

et de toute façon ils vont (fai) tous augmenter la TVA

de plus si vous avez souscris a partir de mi-novembre une clause stipule que vous ne pouvez pas résilier si il y a une hausse de tva

Dernière modification par derty9741 (19-12-2010 18:28:19)


http://www.univers-orange.com/signature/ssnfHkzfCpFe98rie6HOFUFhZiI.png

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#44 19-12-2010 21:35:09

Moonia
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

galopin a écrit:

0homersimpson0 a écrit:

Dans ce cas la, que ce service soit en option alors.

Bonsoir,

Je ne vois pas pourquoi, puisque ce n'est pas la TV qui est en cause de manière directe puisqu'elle bénéficiait d'une TVA réduite.

Les offre Web sans rien d'autre sont à 19.6 hmm

Faux !  là aussi il y une partie de TVA réduite à 5.5% (cf factures)


Sauvez un arbre, mangez un castor!

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#45 20-12-2010 07:28:11

galopin
Avant FONO j'avais une vie
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

eh ben c'est bien comme ça cela montre qu'il n'y a pas à ce focaliser sur la partie TV. king

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#46 20-12-2010 16:01:22

hagmar
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Chère cliente, cher client,

Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 31.77 € TTC/mois
au lieu de 29.89€ TTC/mois.

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#47 20-12-2010 18:17:01

jcyril333
Avant FONO j'avais une vie
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

moi rien reçu hihi

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#48 20-12-2010 18:18:51

galopin
Avant FONO j'avais une vie
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Toi sans doute bientôt servi king

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#49 20-12-2010 18:19:27

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Pareil, en offre Open et rien....Je croise les doigts. king


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#50 20-12-2010 18:20:23

botte
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

moi pareil tjrs rien reçu.....

je veux recevoir pour résilier !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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