#51 20-12-2010 19:09:08

botte
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Après avoir annoncé les modifications concernant les forfaits mobile, Orange a dévoilé les augmentations pour ses forfaits Internet, entre 1,10 et 2,40€.
Les parlementaires ont voté les lois de Finances 2011 avec la hausse de la TVA sur les services TV. Du coup, les opérateurs ont décidé de répercuter cette hausse. Dans cette opération, Orange est celui qui communique le plus sur les changements.

A partir du 1er février, toutes les offres Internet vont changer de tarifs. Ainsi Orange prévoit une augmentation de 2,10€ sur les forfaits avec engagement et de 1,10€ sur le forfait Découverte. Sur l'Optimale Découverte Internet, comprenant une Optimale 2h fixe et une offre Découverte Internet 1MegaMax et TV d'Orange, l'augmentation est de 2,40€.

Attention, les augmentations annoncés concernent les offres en cours de commercialisation, c'est-à-dire l'offre Découverte à 19,90(21)€/mois, l'offre Surf et la Formule Plus à 29,90(32)€/mois, l'offre Net Plus et la Fibre à 34,90(37)€/mois et la Fibre Premium à 44,90(47)€/mois.

Pour les autres forfaits, Orange appliquera l'augmentation de la TVA au centime près. Ainsi les forfaits à 29,90€/mois seront augmentés à 31,77€.

Orange informe chaque client concerné par courriel ou par courrier de la hausse de la TVA. Comme le prévoit la loi (L121-84 du code de la consommation), les abonnés aux offres concernées peuvent résilier sans frais pendant 4 mois après le 1er février et ce qu’elle que soit la durée de l’engagement. Pour les options Internet à la maison, la résiliation ne concernera que l’option et non l’abonnement mobile qui lui est lié.

Afin de compenser la hausse, Orange offre 2000 points Davantage Internet à ses clients.

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#52 21-12-2010 07:51:15

manu840
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Bonjour,

Je n'ai pas pris le temps de lire les 3 pages concernant l'augmentation de la TVA.

Je dispose de deux abonnements Internet dans deux villes différentes. Ces deux abonnements sont strictement les deux mêmes, sauf que l'un dispose du tarif étudiant.
J'ai reçu le mail d'augmentation de la TVA UNIQUEMENT sur le compte disposant du tarif réduit ce qui me l'augmente à 3 euros de plus c'est à dire 37.90€.

Je trouve ça anormale de payer une surtaxe. En effet le client à signer un contrat pour un certain montant d'autant exprimé en TTC (TOUTES TAXES COMPRISES !).
Un texte de loi - que je ne retrouve plus malheuresement - dit si mes souvenirs sont bon que :

Toutes augmentations sur un contrat quelque sois le motif, même si c'est une TVA, est interdite pour le client. En revanche, la modification du contrat doit obligatoirement aller en faveur du client (exemple une réduction sur le même abonnement, le client doit normalement en bénéficier) mais pas l'inverse !

Si quelqu'un connaît cet article merci de m'en faire part.

En résumé, le client ne peut avoir une augmentation de son forfait même si c'est la TVA, c'est Orange qui doit le prendre pour lui!

J'aimerai connaître les démarches pour ne pas subir cette augmentation.


Cordialement
Manu

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#53 21-12-2010 08:00:38

Hammett
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

La loi vient d'être modifiée.
Ce qui a été voté peut être modifié.

Essaye de sourcer ce "article". C'est mieux de partir sur du costaud et du sur.
En tout état de cause, la Loi de finances est votée, donc pas la peine de perdre trop de temps pour biaiser. Dans les courriers envoyés par les FAI (Orange et SFR pour le moment), il est évoqué la possibilité de résilier. Cette loi s'applique à l'ensemble des FAI.
De fait, comme pour une augmentation d'un impot ou d'une taxe ou de l'essence, le seul moyen de ne pas "subir" est de compenser par ailleurs et/ou de passer à autre chose.
En plus dans ce cas c'est une décision de la Commission Européenne, qui est appliquée (lourdement) par le gouvernement.


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#54 21-12-2010 08:13:17

manu840
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Voilà ce que j'ai trouvé :

La jurisprudence du conseil d'etat est claire : l'opérateur ne peur répercuter QUE la hausse de la TVA, et ceci UNIQUEMENT s'il l'a prévu dans ses CGV.
Toute clause qui permettrai à l'opérateur de se réserver le droit de modifier le prix quand il le veut et/ou du montant qu'il veut est DEJA illégale car abusive (R.132-1 du Code de la consommation, alinéa 3).
Bien sur, il peut toujours inscrire une clause de modification du prix à condition qu'elle soit spécifique dans le temps ET dans le prix (genre le forfait vaut 20 euros par mois les 12 premiers mois et 24 euros après), mais dans ce cas la modification n'en est pas une, c'est juste le prix qui n'est pas constant, et surtout, le client sait DES LE DEPART combien il va payer.

Donc, vu les CGV actuelles chez les opérateurs, en prenant en compte les "ajouts" sur la TVA, l'opérateur n'a PAS LE DROIT de toucher au prix HT, comme dit plus haut, il n'a le droit que de REPORTER la modif de la TVA sur le prix TTC, mais SANS CHANGER le prix HT.
Si un opérateur en profite pour modifier le prix HT, alors il faudra demander la résil anticipée sans frais en application de l'article L121-84 du Code de la consommation ET de la jurisprudence du Conseil d'Etat ET de l'article R.132-1 du Code de la consommation, alinéa 3, SI BESOIN devant la justice de proximité.

Site : http://forum.lesmobiles.com/viewtopic.p … ;start=140

Ainsi que dans le CGV à l'adresse : http://media.abonnez-vous.orange.fr/med … tv-tel.pdf

http://media.abonnez-vous.orange.fr/medias/pdf/cga/cga-net-internet-tv-tel.pdf

Orange pourrai compenser en offrant la location de la LB... malheuresement, et comme d'habitude, il ne priviligie pas les anciens clients.
Et ce que je trouve encore plus malhonnete c'est que sur la boutique orange, les prix sont encore indiqué à 34.90 sans la location LB sois 37.90 avec la location
http://abonnez-vous.orange.fr/residenti … =100211004
...

Bref apparement on ne peut pas faire grand chose.

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#55 21-12-2010 08:20:37

Hammett
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Par contre, c'est vrai qu'il pourrait offrir la Livebox. Pour les anciens et les nouveaux... wink
Sur le catalogue de prix, il est indiqué que les prix peuvent être modifié à partir du 1er février.
http://r.orange.fr/r?ref=ael_faq1167_au … at2666.pdf


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#56 21-12-2010 08:21:13

galopin
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

manu840 a écrit:

Bonjour,

Je n'ai pas pris le temps de lire les 3 pages concernant l'augmentation de la TVA.


J'aimerai connaître les démarches pour ne pas subir cette augmentation.


Cordialement
Manu

Bonjour,

Je trouve dommage et pas trés sympa pour les intervenants, que tu ne te donnes pas la peine de lire ce qui est écrit sur ce post ou de faire une recherche sur le forum, tout est déja dit, malheureusement il est vrai etalé sur plusieurs post.

Concernant la TVA, Orange est dans son droit de répercuter la TVA, comme tu le soulignes il n'y a pas d'augmentation du tarif HT, il ne faut pas tout mélanger le HT est la TVA sur un plan comptable ce sont 2 entités séparées.
Pour le reste, je t'invite à lire le post tu as les réponses.

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#57 21-12-2010 08:41:43

patrick_91
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Hello , pour ma par je prône le boycott par le biais de la réduction d'abonnement , j'ai passé mon ORIGAMI STAR de 2h a un forfait 1h, je ais certainement passer de "net plus " a "net"' pour l'ADSL  . ça fait une franche diminution de revenu Hors taxe ..pour Orange . si tout le monde fait cela ..ça fera une bonne leçon aux rigolos du marketing qui n’ont jamais vu un client de leur vie ...
A plus


Patrick Essonne 91,Livebox 2 SoftAtHome SG20_sip-fr-5.1.8.1 version step4-sip-fr

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#58 21-12-2010 12:07:51

nono le bo
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Passer de net plus à 34.90€ à net à 39.90€ sans l'heure vers les portables ???.... roll


http://www.univers-orange.com/signature/VoBGwsqo-uJCfw4UwMV2SytiZ0k.png
Open mini / Livebox 2 / IHD92 / Liveradio Vintage smile

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#59 21-12-2010 12:26:13

Ghizmo38
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Bonjour,

Ça va pas être facile de migrer sur une offre qui n'existe plus...


http://nsm08.casimages.com/img/2016/03/05//1603050746539853314031093.png
Parler beaucoup est une chose, parler à bon escient en est une autre. Sophocle

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#60 21-12-2010 22:43:36

Epractical
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Bonjour,

A partir de quand pourra t on faire la demande de résiliation ?

Merci par avance

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#61 22-12-2010 00:35:07

batistab
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

On peux toujours tenter d'appeler le service client pour avoir un petit geste commercial style un mois de forfait gratuit pour compenser tongue

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#62 22-12-2010 19:21:58

pktoon
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Bonjour à tous,
je voulais comment ca se passait dans le cas ou :

On commandes maintenant par exemple un iphone (Origima star compris dans la brochure sur l'augmentation TVA) ou par exemple l'Ipad sur deux ans (donc compris comme une clé 3G => d'ailleurs une 3G pour ipad ca compte?), est ce que le courrier ou du moins pour la TVA, on pourra dès lors résilier dès le 1 ère février?

Un ami à moi avait appelé pour savoir ça et "profiter" de cette loi, c'est humain de penser ainsi.

Il disait en plus, que la personne du service client, lui a dit que sur le site c'est marqué mais en simulant moi même, je n'ai vu cette phrase sur la TVA à aucun moment jusqu'a l'étape 4 (ou il faut payer avec sa CB, du coup si on paie et qu'il nous averti après ca marche pas) faudrait qu'on soit au courant avant je pense.

Qu'en pensez-vous?

Merci

Dernière modification par pktoon (22-12-2010 19:22:47)

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#63 22-12-2010 19:48:49

Loltak
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

J'ai reçu le fameux mail, mais je suis tout de même étonné.
J'ai changé de forfait "d'un vieux 1mega max+TV (à l'époque impossible à dissocier) à un forfait Découvert sans TV car il était moins cher et justement je ne voulais pas subir cette augmentation car il est écrit noir sur blanc que ce forfait est incompatible avec l'offre TV, donc je comprend pas.
Bon je ne souhaite pas résilier, mais pas payer non plus les qq € de plus.

Dernière modification par Loltak (22-12-2010 19:50:43)

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#64 22-12-2010 19:56:35

jcyril333
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

ma sœur qui est en découverte internet a reçu aussi le mail aujourdhui

19€ a 21€

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#65 23-12-2010 12:16:43

Clintharry3165
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Bonjour, j'ai l'offre NET PLUS, mais sans la TV, vais-je être augmenté ?
Vu que c'est pour les gens qui ont la TV....
Merci par avance.

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#66 23-12-2010 18:15:49

psinjone
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Donc pour être clair :

je suis chez Orange depuis 3 mois (j'étais chez SFR mais j'ai construit, et changé pour voir si l'herbe est plus verte ailleurs, c'était l'occasion).

Dans mon petit patelin, pas de TV (sauf par satélite, que je n'ai pas installé), tout juste un débit ADSL 650 ko.

Je me disais qu'il me fallait attendre encore 9 longs mois pour quitter Orange, mais effectivement j'ai reçu leur mail aujourd'hui avec une augmentation de 3 € par mois (on m'offre 3000 points en compensation dont je ne sais à quoi ils servent...)

J'étais à 34.90 €, avec 1 heure vers les portables. Mais je déchante : appel en illimité en Europe ? Pas toute l'europe et pas le luxembourg la où mon épouse travaille.... Hotspot orange partout ? certes mais PAYANT ! Alors que chez SFR je me connectais où je voulais avec mon identifiant et mon mot de passe !!
Location de la box : 3 € par mois, chez SFR gratuit !!

Donc là je vais pouvoir changer !!!!!!!!

Je viens de voir les offres Free, qu'en pensez vous avec leur box qui fait Blu-ray, appel illimité sur les portables !!  Des choses à signaler ?

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#67 23-12-2010 18:26:03

botte
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

je suis comme toi psinjone

j'attends fébrilement le mail d'orange pour pouvoir résilier étant moi aussi encore en période d'engagement....
J'ai actuellement l'offre net plus d'orange sans la tv mais je pense quand même avoir "droit" à cette fameuse hausse ( merci orange de m'augmenter pour que je puisse partir !!!!! youpieeeeeeeeeee)

Effectivement je partirais pour l'offre de free revolution qui m'interesse fortement...
Quant aux avis sur cette offre il va falloir attendre quelque peu, je crois que les 1eres freebox v6 ne vont être livrés qu'en tout début d'année....

Il serait intéressant de voir quelqu'un ayant reçu son mail d'augmentation et qui a appelé orange pour résilier nous faire part de son entretien téléphonique....

Encore un grand moment en perspective à mon avis....

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#68 23-12-2010 19:49:57

psinjone
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Ben moi je pars au ski, je reviens au 08 janvier et j'appelle !!!

Merci M Sarko, pour une fois qu'une augmentation provoque quelque chose de bien !!

Seul bémol, c'est que tous vont augmenter !

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#69 23-12-2010 19:59:21

Clintharry3165
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Ca y est mail reçu ! Offre NET PLUS passe à 37 €. Par contre un truc que je ne comprend pas, la hausse est pour ceux qui ont la TV incluse, mais moi je ne l'ai pas....... J'ai pas pris le décodeur TV......

Pourquoi je dois payer cette augmentation alors ?

Ils ne prévoient pas une autre offre ?

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#70 23-12-2010 20:26:28

jcyril333
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

j'ai rien reçu encore

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#71 23-12-2010 21:25:24

GUIGUI136
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Clintharry3165 a écrit:

Ca y est mail reçu ! Offre NET PLUS passe à 37 €. Par contre un truc que je ne comprend pas, la hausse est pour ceux qui ont la TV incluse, mais moi je ne l'ai pas....... J'ai pas pris le décodeur TV......

Pourquoi je dois payer cette augmentation alors ?

Ils ne prévoient pas une autre offre ?

Because on est tous des pigeons ... on croit avoir pris une offre que pour internet mais même avec l' offre basique " internet découverte " on a la TV ... sur l' ordi !!!! Allez voir sur le portail orange et cliquez sur TV ORANGE  et là plusieurs chaînes TV accessibles ! Et voila le tour est joué on doit tous payer la TVA au prix fort ! Bravo les artistes ... tous "baisés" ... on est des vaches à lait !

Et puis si on en avait des " C.... " on résilierait TOUS nos forfaits chez tous ceux qui nous rajoutent la TVA et là ... on s' est bien passé d' internet pendant des siècles ! cela serait la meilleure façon pour faire plier nos décideurs, les toucher au portefeuille ( ORANGE et l'Etat ) ! Mais faudrait en avoir ...

Dernière modification par GUIGUI136 (23-12-2010 21:31:22)

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#72 23-12-2010 22:16:31

Ghizmo38
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

GUIGUI136 a écrit:

Et puis si on en avait des " C.... " on résilierait TOUS nos forfaits chez tous ceux qui nous rajoutent la TVA et là ...

Vas y, commence.... wink

J'arrive pas à comprendre que vous en ayez autant après ceux qui répercutent l'augmentation de TVA, et si peu à ceux qui l'ont décidé et qui vont réellement l'empocher....euh


http://nsm08.casimages.com/img/2016/03/05//1603050746539853314031093.png
Parler beaucoup est une chose, parler à bon escient en est une autre. Sophocle

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#73 23-12-2010 22:31:44

billou
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

+1 Ghizmo

il faut vous en prendre aux bonnes personnes

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#74 24-12-2010 08:26:19

GUIGUI136
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

Faut pas dormir dans ' l' auge " lisez bien mon post ... l' Etat pour la TVA c' est cité ! Orange pour nous faire un forfait basique incluant de façon cachée la TV alors que la plupart d' entre nous n' utilise qu' internet sur l' ordi ! Pourquoi ne pas faire un forfait basique sans TV orange ????

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#75 24-12-2010 09:34:25

botte
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Re: Résiliation Suite A L'augmentation De Tva

la possibilité de résiliation en période d'engagement court à la réception du mail ou à compter de la réelle augmentation sur la facture c'est à dire au 1er février 2011 ??

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