#1 25-04-2008 12:42:12

cyril666
V.I.P.
Lieu: saint yzan de soudiac-gironde
Date d'inscription: 28-02-2008
Messages: 554

Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

Bonjours a toutes et a tous,

Voici une lettre type a adresser au service client orange,

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vos nom et prénom, Votre adresse. Nom et adresse du FAI
A..., le...

Monsieur, Madame,

Cela fait maintenant plusieurs semaines que je ne peux accéder à Internet en raison d'un réseau régulièrement perturbé. Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer un bon fonctionnement du réseau en vertu de l'article 1147 du code civil et de votre obligation de résultat.

Et éventuellement
La clause n° ... qui vous exonère de (ou limite) votre responsabilité dans pareil cas est abusive au regard de l'article L132-1 du code de la consommation (point 1.b de l'annexe). La Commission des clauses abusives l'a confirmé dans sa recommandation n o 03-01 du 31 janvier 2003 (point 15).

Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), quant à eux, considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en tant que prestataire de service à une obligation de résultat. À ce titre, il est donc tenu d'indemniser ses clients si le service est interrompu quelles que soient la cause et la durée de cette interruption.

C'est pourquoi je vous mets en demeure de remédier à ce désagrément, dans un délai de 15 jours a réception de ce courrier. À défaut, conformément à l'article 1184 du code civil, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice afin de demander la résiliation de mon contrat d'abonnement et d'obtenir des dommages et intérêts pour les nombreuses interruptions subies qui m'ont empêché de... (tout préjudice que vous pouvez prouver).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Salut a toutes et a tous wink


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#2 25-04-2008 12:46:38

Joya-AT
Banni
Lieu: Pays Des Merveilles
Date d'inscription: 04-03-2008
Messages: 889

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

cyril666 
je vois que tu prends  tes souci avec orange a coeur !!
relax ma chére


tongue


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#3 25-04-2008 13:00:15

[ psychophrenia ]
AT Orange
Lieu: Arvato Mars
Date d'inscription: 26-02-2008
Messages: 949
Site web

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

Lol, ca ce vois qu'il aime orange héhéh !! lol


[ Echat Orange - AT Orange - Old AT Microsoft ]
[Modération JoeKer : Signature nettoyée en application des règles ]

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#4 25-04-2008 13:22:21

cyril666
V.I.P.
Lieu: saint yzan de soudiac-gironde
Date d'inscription: 28-02-2008
Messages: 554

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

Joya-AT a écrit:

cyril666 
je vois que tu prends  tes souci avec orange a coeur !!
relax ma chére


tongue

Faudrai que tu m'explique se qui te fais croire que je suis une femme


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#5 25-04-2008 13:34:01

Joya-AT
Banni
Lieu: Pays Des Merveilles
Date d'inscription: 04-03-2008
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Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

je sais pas , je le sens !! smile


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#6 25-04-2008 13:59:34

hbilstyle
AT Orange
Lieu: Arva_Kza
Date d'inscription: 14-03-2008
Messages: 1259

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

Deja le nom Cyril !! c'est un nom de femme ? non ?


[large] Il y a deux ans que je n'ai pas parle a ma femme, c'était pour ne pas l'interrompre. [/large]

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#7 25-04-2008 17:27:45

ro
On est bien ici
Date d'inscription: 17-01-2008
Messages: 207

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

nope, cyril c'est bien un prénom masculin. Pour ce qui est les griefs de cyril, s'il reste des semaines sans internet je comprends qu'il soit un tantinet faché. Ceci dit, les AT n'y sont pour pas grande chose s'il y a des problèmes techniques dus au matériel ou aux installations. Ils peuvent tout au plus le signaler je suppose car je doute qu'un intervenant du Maroc puisse aller sur le terrain en France wink ..

Cyril, je pense que tu n'as pas tort de te défendre si tu n'obtiens pas satisfaction après plusieurs semaines.


cordialement ro
arrêtez de me presser comme un citron, les oranges

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#8 25-04-2008 19:37:05

Joya-AT
Banni
Lieu: Pays Des Merveilles
Date d'inscription: 04-03-2008
Messages: 889

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

c'est opas parceque le Nom est masculin ou féminin , C'est plutot les Posts de Cyril qui me font croire ca !!
Il/ Elle est assez Offensif(ve) !!
je sais pas , elle / IL prend Tout a coeur !!


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#9 25-04-2008 20:14:00

hbilstyle
AT Orange
Lieu: Arva_Kza
Date d'inscription: 14-03-2008
Messages: 1259

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

On a rien dit !! ou qu'il soit un Homme , une femme , ça change rien ! il a raison de s'enerver !! on a rien dit , c'est un humain et c'est normal , il est un client et il souhaite avoir le top de la connexion et c'est son droit !!

Moi aussi je suis enervé contre mon FAI !! mad


[large] Il y a deux ans que je n'ai pas parle a ma femme, c'était pour ne pas l'interrompre. [/large]

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#10 26-04-2008 04:43:11

cyril666
V.I.P.
Lieu: saint yzan de soudiac-gironde
Date d'inscription: 28-02-2008
Messages: 554

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

merci de l'intérer que vous porter, et je suis belle et bien un homme big_smile .

Je réagit maintenant comme sa car je me dit que si par exemple il me venait "d'oublier" de payer un mois de forfait, le retour de orange internet serai rapide et éfficace par des lettres de relance avec menace et tous se qui va avec.

Alors pourquoi pas moi??


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#11 07-05-2008 18:31:30

jack69
On est bien ici
Date d'inscription: 07-05-2008
Messages: 115

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

cyril666, excellente lettre.
Juste une remarque: dans une mise en demeure, il faut préciser un délai. "au plus vite" reste imprécis.
Cordialement.

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#12 07-05-2008 18:35:47

cyril666
V.I.P.
Lieu: saint yzan de soudiac-gironde
Date d'inscription: 28-02-2008
Messages: 554

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

Merci de la précision je vais le rectifier de suite.


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#13 07-05-2008 18:39:26

cyril666
V.I.P.
Lieu: saint yzan de soudiac-gironde
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Messages: 554

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

C'est fais merci


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#14 08-05-2008 07:53:45

jack69
On est bien ici
Date d'inscription: 07-05-2008
Messages: 115

Re: Lettre-type pour problème avec FAI ou réseau défaillant

Pour être complet, le délai commence à partir de la date de première présentation du courrier(date qui est portée sur l'AR).

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