Bonjours a toutes et a tous,
Voici une lettre type a adresser au service client orange,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vos nom et prénom, Votre adresse. Nom et adresse du FAI
A..., le...
Monsieur, Madame,
Cela fait maintenant plusieurs semaines que je ne peux accéder à Internet en raison d'un réseau régulièrement perturbé. Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer un bon fonctionnement du réseau en vertu de l'article 1147 du code civil et de votre obligation de résultat.
Et éventuellement
La clause n° ... qui vous exonère de (ou limite) votre responsabilité dans pareil cas est abusive au regard de l'article L132-1 du code de la consommation (point 1.b de l'annexe). La Commission des clauses abusives l'a confirmé dans sa recommandation n o 03-01 du 31 janvier 2003 (point 15).
Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), quant à eux, considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en tant que prestataire de service à une obligation de résultat. À ce titre, il est donc tenu d'indemniser ses clients si le service est interrompu quelles que soient la cause et la durée de cette interruption.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de remédier à ce désagrément, dans un délai de 15 jours a réception de ce courrier. À défaut, conformément à l'article 1184 du code civil, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice afin de demander la résiliation de mon contrat d'abonnement et d'obtenir des dommages et intérêts pour les nombreuses interruptions subies qui m'ont empêché de... (tout préjudice que vous pouvez prouver).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Salut a toutes et a tous
Hors ligne
cyril666
je vois que tu prends tes souci avec orange a coeur !!
relax ma chére
Hors ligne
Lol, ca ce vois qu'il aime orange héhéh !!
Hors ligne
Joya-AT a écrit:
cyril666
je vois que tu prends tes souci avec orange a coeur !!
relax ma chére
Faudrai que tu m'explique se qui te fais croire que je suis une femme
Hors ligne
je sais pas , je le sens !!
Hors ligne
Deja le nom Cyril !! c'est un nom de femme ? non ?
Hors ligne
nope, cyril c'est bien un prénom masculin. Pour ce qui est les griefs de cyril, s'il reste des semaines sans internet je comprends qu'il soit un tantinet faché. Ceci dit, les AT n'y sont pour pas grande chose s'il y a des problèmes techniques dus au matériel ou aux installations. Ils peuvent tout au plus le signaler je suppose car je doute qu'un intervenant du Maroc puisse aller sur le terrain en France ..
Cyril, je pense que tu n'as pas tort de te défendre si tu n'obtiens pas satisfaction après plusieurs semaines.
Hors ligne
c'est opas parceque le Nom est masculin ou féminin , C'est plutot les Posts de Cyril qui me font croire ca !!
Il/ Elle est assez Offensif(ve) !!
je sais pas , elle / IL prend Tout a coeur !!
Hors ligne
On a rien dit !! ou qu'il soit un Homme , une femme , ça change rien ! il a raison de s'enerver !! on a rien dit , c'est un humain et c'est normal , il est un client et il souhaite avoir le top de la connexion et c'est son droit !!
Moi aussi je suis enervé contre mon FAI !!
Hors ligne
merci de l'intérer que vous porter, et je suis belle et bien un homme .
Je réagit maintenant comme sa car je me dit que si par exemple il me venait "d'oublier" de payer un mois de forfait, le retour de orange internet serai rapide et éfficace par des lettres de relance avec menace et tous se qui va avec.
Alors pourquoi pas moi??
Hors ligne
cyril666, excellente lettre.
Juste une remarque: dans une mise en demeure, il faut préciser un délai. "au plus vite" reste imprécis.
Cordialement.
Hors ligne
Merci de la précision je vais le rectifier de suite.
Hors ligne
Pour être complet, le délai commence à partir de la date de première présentation du courrier(date qui est portée sur l'AR).
Hors ligne