#1 08-10-2014 15:00:59

indra45
Avant FONO j'avais une vie
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proposition offre zen à 27,99e?????

bonjour tout le monde

je viens d'avoir un appel d'un commercial (en numéro secret )

il avait sous-disant mon dossier sous les yeux et m'a demandé si je ne faisais jamais d'appels vers les portables, et que je bénéficiais  pas de l'offre télé

je lui ai dit que non pour les appels portables(j'ai un abonnement sosh de 2h à 4,99) et que l'offre télé ne m'intéressais pas non plus

il me propose donc de me ramener ma facture à 27e99,au lieu de 33,90e plus la location de la box:3e

je lui ai bien fait confirmer que je restais bien avec une box play en VDSL2 (car l'offre de contrat qu'il m'a mis par mail pendant la discussion ne parlait que d'un abt avec la  livebox 2...)

et pour accepter ce contrat il m'a fait un geste commercial de 5e pendant 12 mois...

je ne suis pas trop habituée à ce genre de cadeau spontané, j'ai donc bien lu l'offre qu'il m'a faite, je ne vois rien qui puisse clocher..j'ai bien conservé   le N° de SAVI prouvant mon changement de livebox 2 vers la livebox play...


mais malgré tout je n'ai pas cliqué sur l'acceptation de l'offre, je préfère voir venir...

est-ce qu'il y a quelqu'un a qui on a proposé ce genre d'offre....

merci pour le retour de vos commentaires

et bonne fin de journée à tous
CDT

Dernière modification par indra45 (08-10-2014 15:09:34)


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#2 08-10-2014 16:52:52

Gipeca
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Bonjour,

Sans me prononcer sur le fond, il me vient la réflexion suivante:

La loi de consommation, dite loi Hamon, promulguée le 17 mars 2014, a modifié le code de consommation Art L-121-34-2
Extrait:
Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone dans les conditions
mentionnées à l'article L. 121-20, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite.

C'est bien Orange qui te propose cela ?
Quel est le nom de la nouvelle offre, s'il y en a un ?
Durée limitée dans le temps ?
VDSL2 est indiqué sur l'offre par mail ?

Mais bon, pas de parano non plus.


https://i37.servimg.com/u/f37/18/84/50/99/14493410.gif     SOSH     Livebox2   SG20_sip-fr-5.2.20.1    NRA: SNA76    ADSL Attn.: 30dB    Synchro: 16 Mb/s

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#3 08-10-2014 17:06:47

indra45
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

oui je sais d'habitude j'ai la présence d'esprit de leur signaler qu'ils n'ont pas le droit d'appeler en appel masqué...

je me suis renseignée après coup au 1014..option3.. j'ai eu un commercial.. il a regardé mon dossier, il n'a rien vu de l'offre qui m'a été faite...

il a juste attiré mon attention sur le fait que ces offres sont proposées aux abonnés d'un box 2 et puisque j'ai une play on ne pouvait pas me la retirer

il était près à me faire aussi le changement du fait que je n'utilise pas l'offre télé dans mon abonnement, mais lui ne pouvais pas me faire le geste que l'autre m'a proposé à savoir les 5e pendant 12 mois...

et c'est bien cela qui me laisse un peu sceptique..d'ailleurs au 1014 il m'a demandé quel nom était mis en signature du mail

je lui ai dit "aucun" juste service client

je n'ai toujours pas cliqué sur l'accord de l'offre...

je mets en copier coller l'offre transmise et bizarre il y a un numéro de téléphone à rappeler si on veut avoir des explications concernant l'offre....

donc  si je n'ai pas d'éléments supplémentaires je ne vais pas confirmer pour le moment, pas envie de tomber dans un traquenard....king ce que je pense que cela est d'ailleurs (je suis en VDSL
et dons l'offre on parle de l'ADSL en débit....)


Voici donc l'offre qui m'a été faite...

Nous vous remercions d'avoir choisi l'offre Orange ci-dessous, effectuée lors de notre entretien téléphonique
du mercredi 8 Octobre 2014.
Afin de procéder à sa mise en service, la confirmation de votre accord nous est nécessaire.

    Votre commande     Prix € TTC
Livebox 2     location 3,00 €/mois
Avec la Livebox 2 :
- tout est prévu pour surfer, téléphoner et regarder en même temps la TV en bénéficiant de la qualité Orange.
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- vous avez la garantie d'un accompagnement 24/24h, du Contrôle parental et d'une sécurité de vos données.     
      
   

Livebox initiale     27,99 €/mois
Internet haut débit, téléphone par internet en illimité vers les fixes de France métropolitaine et plus de 110 destinations dont les USA, le Canada, l'Europe, l'Asie et les DOM(1) + vers les mobiles des USA et du Canada et accès au Cloud d'Orange avec 10Go de stockage(2).

Accès à Internet ADSL avec un débit descendant atteignable en général de 1 à 15Mbits/s et un débit montant atteignable en général inférieur à 1Mbit/s. Débit variable en fonction de la longueur de la ligne. Débit descendant minimum garanti de 512kbits/s.
Offre sans engagement avec frais de résiliation (50 euros). Offre sans abonnement téléphonique. Equipement Livebox nécessaire, en location à 3 euros/mois en sus. Offre soumise à conditions et valable en France métropolitaine, sous réserve d'éligibilité technique.

(1) Hors numéros spéciaux. Jusqu'à 250 correspondants différents par mois et 3h max par appel. Pour les appels illimités vers les mobiles, hors restrictions éventuelles mises en oeuvre par les opérateurs mobiles destinataires. Liste des destinations sur orange.fr.
DOM : (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, et Saint-Martin.
(2) Espace de stockage accessible depuis un équipement compatible sous réserve d'une connexion internet. Pour un usage mobile ou tablette, les connexions à l'internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l'offre mobile du client. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles     
      
   

Remise -5 euros/mois pendant 12 mois    
Vous bénéficiez d'une remise de 5 euros par mois pendant 12 mois sur votre facture.     
      
   

Votre service internet Haut débit sera mis en service dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter du jour de l'enregistrement de votre souscription. En cas de changement d'offre (Open vers Open) votre nouvelle offre prendra effet à la date de la réinitialisation mensuelle du forfait.

Offres et services soumis à conditions, notamment d'éligibilité et compatibilité techniques. Le client reconnaît avoir consulté les conditions contractuelles de son offre et des services associés jointes au présent e-mail. Les conditions relatives à ces offres et services sont valables jusqu'au 19 novembre 2014.


cliquez ici pour confirmer votre accord

Après réception de votre accord, un prochain e-mail vous confirmera l'enregistrement de votre commande.
Nous sommes à votre disposition pour toutes interrogations relatives à cette commande au 0 800 56 36 76 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Merci de votre confiance.

Bien cordialement,
Votre service clients


Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros - 78, rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15 - RCS Paris 380 129 866


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#4 08-10-2014 17:25:17

indra45
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

bon pour tous ceux qui peuvent être tentés par une offre de démarchage téléphonique mirobolante d'orange: belle arnaque, c'est tout ce qu'il en résulte

j'ai téléphone au 0800 56 36 76 (j'ai vu ce N° en faisant un copié coller pour Gipeca)

et oui je me trouvais rétrogradée à une offre basique ADSL 15MBTS, avec coupure le tant que l'offre se mette en place.....

j'ai signalé par la même occasion que les commerciaux appelaient en appel masqué ce qui était totalement interdit (elle devait faire remonter l'information big_smile)

et que je comptais bien que cette offre dont je n'ai pas accepté le contrat ne soit pas mis en place...

donc comme quoi cela sert un tant soit peu d'être parano down

et de ne pas croire au Père Noël de la part d'Orange..

CDT


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#5 08-10-2014 17:54:00

Europa
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Bonjour,
Par ICI par ICI…  des commentaires sur l’offre « Livebox initiale » et les pratiques des commerciaux  enerve

Dernière modification par Europa (08-10-2014 17:55:19)


Suite à un désaccord avec les modérateurs du forum je prends  la sortie  droite Persona non grata ? Qualifié de NoEdit ! Par les dirigeants du Forum > Бараг

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#6 08-10-2014 17:58:01

Gipeca
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Dans ton cas effectivement ce n'est pas intéressant puisque tu es en VDSL.
Pour un commercial qui a ton dossier sous les yeux, ne pas savoir que tu es en VDSL montre qu'il y a un problème quelque part...

Par contre pour ceux qui, comme moi, sont toujours en ADSL et ne veulent pas de la TV, ça peut être intéressant... , si les caractéristiques techniques de débit sont maintenues.

Sauf que cette offre est introuvable sur le site officiel d'Orange: pas de CGA, pas de FIS... étonnant !
Une précision quand même, si, encore comme moi, vous êtes sur une ancienne offre dont l'engagement est terminé,
vous n'avez pas de frais de résiliation.
Par contre passer à cette offre "Livebox Initiale" est sans engagement mais il y a des frais de résilation de 50 €


PS: indra, je me suis permis d'encadrer ton offre pour que ce soit plus lisible.


https://i37.servimg.com/u/f37/18/84/50/99/14493410.gif     SOSH     Livebox2   SG20_sip-fr-5.2.20.1    NRA: SNA76    ADSL Attn.: 30dB    Synchro: 16 Mb/s

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#7 08-10-2014 18:21:16

indra45
Avant FONO j'avais une vie
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

comme quoi la parano paie,


mais si je lui ai répété plusieurs fois que j'étais en VDSL2 et que dans son offre on parlait de la box2 et de la box initial, mais pas du tout de la play....

effectivement je suis sur un ancien contrat et je n'ai pas de frais de résiliation....et je ne suis pas habituée à avoir des cadeaux de Noêl avant l'heure....surtout de la part d'Orange...

j'ai lu le sujet d'Europa, effectivement c'est tout à fait cela...

mais j'ai un grand défaut je ne signe jamais rien sous la pression, c'est dommage pour tous ces margoulins qui profitent de la naîveté des gens....

en tous les cas j'espère que cela ouvrira les yeux à d'autres personnes démarchées et qu'elles ne tomberont pas dans le panneau

Cordialement à tous


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#8 10-10-2014 20:40:22

Ju2b
Je viens d'arriver !
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Salut, j'ai atterri ici en cherchant des info sur cette offre car j'ai été démarchée aujourd'hui moi aussi. J'ai dit à mon interlocutrice que j'allais d'abord prendre le temps de me renseigner sur l'offre sur internet ("j'imagine que les infos sont disponibles sur votre site?" "Oui oui!" et en fait... non non).

Elle doit me rappeler demain mais au vu de ce que j'ai lu sur la communauté Orange et ici, je vais décliner et garder mon abo Livebox Zen qui coûte un bras (ou commencer à regarder ce qu'offre la concurrence, tiens). Le tarif annoncé est attractif mais j'ai déjà dû me résigner à avoir un débit moindre depuis mon déménagement, je n'ai pas du tout l'intention de le voir encore diminuer sous prétexte que je n'utilise pas la tv... bien qu'elle m'ait assuré que je bénéficierai du même débit qu'actuellement. Et l'histoire des frais de résiliation elle ne m'en a pas parlé du tout non plus! Elle a bien insisté l'aspect "sans engagement" mais a visiblement oublié ce détail.

Et le coup du numéro masqué j'y ai eu droit moi aussi. Je lui en ferai mention demain d'ailleurs.

Enfin bref, merci d'en avoir discuté, ça me conforte dans mon opinion que c'était soudain et un peu louche.

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#9 10-10-2014 23:24:57

indra45
Avant FONO j'avais une vie
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

bonsoir,

et oui le coup de l'appel masqué c'est strictement interdit depuis le 1er juillet 2014 , pour du démarchage commercial...

un de mes voisins est venu me voir cet après midi( je l'avais conseillé pour le VDSL2) et je lui avais fait son installation.. il était un peu perdu, il n'avait pas non plus souscrit à la télé

il avait exactement le même abonnement que moi puisqu'il a été dégroupé sur mes conseils "livebox zen sans ligne fixe à 33,90+3e location box

et bingo, il a été démarché ce matin dans les mêmes conditions que moi, mais n'a pas bénéficié des 5e supplémentaires pendant 1 an...

il a eu la présence d'esprit de dire qu'il n'y connaissait rien, et qu'il allait demander conseil et qu'il prendrait une décision après...il m'a dit que le commercial était très accrocheur et hargneux...parce qu'il ne voulait pas prendre de décision sur le champs...

heureusement qu'il n'a pas cliqué sur le lien fourni, je lui ai conseillé de ne pas donner suite et de rester avec son abonnement actuel...
et s'il voulait se sentir rassuré il pouvait appeler le 0800 56 36 76 et dire qu'il ne donnais pas suite à l'offre proposée.....

mais franchement ils sont quand même fort,
je me demande s'il n'ont pas accès à l'état civil du souscripteur, je ne me rappelle pas si a un moment donné il a fallut que je donne ma date de naissance

mais là bizarrement nous sommes tous les deux à un âge avancé.... eclair

Dernière modification par indra45 (10-10-2014 23:27:36)


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#10 11-10-2014 15:04:10

Ju2b
Je viens d'arriver !
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Pour info indra45, j'ai la trentaine donc je ne pense pas que ce soit lié à l'âge.

Voici mon retour perso de la chose, suite au démarchage d'hier.

La conseillère que j'ai eu hier m'a rappelée comme convenu et a été très accrocheuse également. Je n'irai pas jusqu'à dire hargneuse mais pour la première fois depuis que je suis chez Orange j'ai eu l'impression d'être un os qu'un chien ne voulait pas lacher alors que d'habitude j'ai l'impression d'être respectée un minimum lorsque je suis réticente ou carrément pas intéressée par ce qu'ils me proposent. J'ai une sale sensation aujourd'hui, je me sens "agressée", si ça a du sens. Genre la nana veut faire son quota à tout prix (ce que je comprends mais bon) au mépris des doutes des clients. D'habitude j'ai des interlocuteurs qui se veulent rassurants, qui expliquent tout en détail et me laissent décider sans me forcer la main.

Je n'ai pas non plus eu de proposition quant aux 5€/mois, et malgré ce que m'a dit la conseillère hier (à savoir que les 27,99€ comprenaient la location de la box) en lisant les conditions dans le pdf envoyé par mail, ce n'est pas le cas. Bon je m'en serais doutée, je vis pas chez les Bisounours non plus wink

J'entends et lis un peu tout et son contraire, il n'y a pas d'infos officielles sur leur site, et j'ai une sale sensation de pression et d'urgence qui me déplaît fortement. Certes la baisse de prix est intéressante mais j'ai comme l'impression que quelque chose cloche, j'ignore quoi.

Quand je lui ai parlé des frais de résiliation dont elle a oublié de me parler, elle m'a répondu que c'était partout pareil pour tout le monde, que c'était comme ça. Or voici ce que je lis de mon côté:

Si vous avez souscrit un Forfait Livebox Zen ou LiveBox Star avant le 7 février 2013, vous pouvez résilier avec un préavis de 10 jours après la fin de la période d'engagement de 1 an. A noter que tout mois commencé est dû. En cas de résiliation anticipée, vous devez régler l'ensemble des mensualités restantes jusqu'au terme de son contrat (sauf motifs légitimes).

Les forfaits Livebox Zen, LiveBox Play et livebox Jet souscrits depuis le 7 février 2013 sont sans engagement de durée, vous pouvez donc les résilier à tout moment, mais vous supporterez des frais de résiliation de 50 euros.

J'imagine que beaucoup de gens démarchés sont des clients antérieurs au 7 Février 2013, ce qui rend sa remarque un peu... bête, j'ai envie de dire.

Pour terminer je lui ai fait la remarque au sujet de l'appel masqué et elle a tenté de justifier que c'était normal parce qu'ils ne se servent de ces lignes que pour appeler (sans blague), ce à quoi je lui ai répondu que la loi était claire à ce sujet et qu'ils n'avaient plus le droit de faire ça. Elle a eu l'air embêté, donc je lui ai simplement dit de faire remonter l'info afin de ne pas avoir une discussion qui tourne en rond plus longtemps.

Outre les infos contenues dans les CGV elle semblait incapable de me donner de plus amples informations. Tout est normal, tout va bien, souscris. Rapidement, de préférence.

J'ai reçu l'email en double (des fois que ça m'incite à cliquer plus vite) et j'avoue ne pas savoir si je dois accepter ou pas. Je vais me laisser quelques jours pour y réfléchir encore et voir si d'autres gens en parlent.

Bref voilà mon retour sur la chose. Je ne suis pas plus avancée qu'hier.

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#11 11-10-2014 18:22:08

indra45
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

bonjour,

regardez dans mon sujet quelques posts plus haut Europa a mis un lien
cliquez dessus
en me répondant il a mis "c'est par ici, par ici"là tu tombes sur le forum de la communauté d'Orange un sujet dédié à ce problème

lis le et tu auras la réponse.....

je n'avais pour mon compte personnel aucun intéret pour cette offre
je suis en VDSL2 à 75 MBTS,
j'allais me retrouver en ADSL2, avec un débit moindre, plus une coupure de 15 jours le temps que l'offre se mette en place
et ma box play n'était pas prévue pour cette offre (box noire à la place de la box 2 blanche)

de toutes façons, les commerciaux tout fournisseurs FAI confondus, doivent se valoir, ils ont un quota d'offres à placer et peu importe que cela occasionne des problèmes aux clients, ils faut trouver des pigeons.... king

moi pour mon compte personnel j'ai dit "NIET" down


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#12 11-10-2014 18:42:48

Ghizmo38
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Bonjour,

indra45 a écrit:

et oui le coup de l'appel masqué c'est strictement interdit depuis le 1er juillet 2014 , pour du démarchage commercial...

Le texte de loi a bien été voté, mais il semble bien qu'il n'y ai malheureusement jamais eu de décret d'application (je n'en ai en tout cas pas trouvé !).

Dommage, il serait intéressant de savoir d'où viennent réellement ces appels...


http://nsm08.casimages.com/img/2016/03/05//1603050746539853314031093.png
Parler beaucoup est une chose, parler à bon escient en est une autre. Sophocle

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#13 11-10-2014 19:15:51

pitpat
On est bien ici
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Hello,

il semblerait que l'Art. L. 121-34-2 soit bien entrée en vigueur le 14 juin 2014 .... mais pour les contrats conclus après le 13 juin ?

codes en vigueur
mesures d'applications

Dernière modification par pitpat (12-10-2014 01:05:00)


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#14 11-10-2014 20:23:15

indra45
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

bonsoir tout le monde: 

et voici la  loi avec la date de son application

Le 17 mars 2014, la Loi n°2014-344 relative à la consommation (dite Loi Hamon) a été définitivement adoptée. A partir du 13 juin 2014, le démarchage téléphonique devra respecter certaines dispositions obligatoires.

Et voici ce que dit cette loi en matière de démarchage commercial en appels secrets:

Les professionnels ne doivent plus utiliser de numéro masqué dans le cadre d’une opération de prospection téléphonique. Aussi, le téléprospecteur doit décliner obligatoirement son identité et la raison commerciale de son appel. De plus, il est désormais obligatoire de laisser un délais minimum de réflexion de 7 jours aux consommateurs avant d’encaisser leurs règlements ou de débiter leurs comptes bancaires.

@gizmo38

pour mon compte personnel l'appel vient bien d'Orange puisque pendant la conversation téléphonique il m'a envoyé le mail de l'offre proposée (en double exemplaire) des fois que je ne sache pas lire king les deux mails sont toujours dans ma boite de réception

et pendant qu'il essayait de m'endormir avec son bla bla il voulait que je clique sur l'acceptation du mail....

et c'est ce principe là que je dénonce...

combien de personne vont se faire avoir?

Tu me diras qu'on a 15 jours pour se rétracter, il n'empêche que derrière il se sera empressé d'enclencher l'acceptation du changement de contrat et aura lancé la nouvelle commercialisation de l'offre, donc coupure jusqu'à la mise en place de la nouvelle offre....

et pour le client qui se rétracte grosse bagarre en vue....

et je précise bien que je suis sur liste rouge, et inscrite sur liste pacitel....
donc faux sur toute la ligne...

avant d'être dégroupé j'avais l'option "secret d'appel " sur ma ligne fixe, donc les appels masqués étaient obligés de s'annoncer, cette option m'était facturée 2e mois pour 2 mois...
et du fait du dégroupage Orange a passé cette option à 2e par mois

je refuse donc de payer pour cette option du fait du doublement de son prix...
cordialement à tous

Dernière modification par indra45 (11-10-2014 20:35:39)


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#15 11-10-2014 21:48:17

pitpat
On est bien ici
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Adoptée veut il dire applicable ?

Si on reprend la loi dans son ensemble:

La loi relative à la consommation (dite « loi Hamon ») a été adoptée définitivement par le Parlement le 13 février 2014 puis promulguée le 17 mars 2014 (loi n°2014-344) après validation de (presque) toutes ses dispositions par le Conseil constitutionnel (décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-690 DC du 13 mars 2014). La plupart des dispositions seront applicables à compter des mois de juin et juillet prochain ; certaines sont d’application immédiate ou ne le seront qu’après parution de décrets d’application.

Quid du décret d'application en juin ou en juillet ?

Dernière modification par pitpat (11-10-2014 21:49:31)


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#16 11-10-2014 22:32:56

indra45
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

voilà ce que dit légifrance.gouv:


JORF n°0065 du 18 mars 2014 page 5400
texte n° 1


LOI
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

NOR: EFIX1307316L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 DC en date du 13 mars 2014,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


bla bla bla.... et quand on fouille dans le détail de la loi on trouve cela: donc il me semble que c'est bien applicable puisque le Président de la république a promulgué la loi....


« Interdiction des numéros masqués
en matière de démarchage téléphonique


« Art. L. 121-34-2.-Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone dans les conditions mentionnées à l'article L. 121-20, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite.
« Le numéro affiché avant l'établissement de l'appel en application du premier alinéa du présent article est affecté au professionnel pour le compte duquel l'appel est effectué. En cas de rappel du consommateur à ce numéro, ce professionnel s'identifie préalablement à la facturation de toute prestation de services autre que le prix de la communication.

Dernière modification par indra45 (11-10-2014 22:35:59)


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#17 11-10-2014 22:43:24

Ghizmo38
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Une loi est promulguée par le président de la République dans les 15 jours suivant son adoption. Pendant ce délai, le président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.

Il existe de nombreuses lois qui ont été adoptées et promulguées mais jamais appliquées faute de décrets.

Par exemple la loi prévoit l'inscription sur liste d'opposition, mais les modalités de mise en oeuvre de cette liste n'ont jamais été définies.
De même que les tranches de numéros qui peuvent être utilisés comme identifiant d'appel par un professionnel qui joint un consommateur doivent être définies par décret.

Dernière modification par Ghizmo38 (11-10-2014 22:55:58)


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#18 12-10-2014 00:01:43

pitpat
On est bien ici
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Tu ne cites pas l'article L121-34-2 dans sa totalité du JO , et c'est souvent par ces portes dérobées que s’engouffrent les batailleurs.
Je peux moi aussi me planter à force de détours à l’intérieur de la loi mais je sais qu'il faut s'accrocher pour ne pas ignorer la loi .
Et comme le précise Ghyzmo38

Une fois entrée en vigueur, la loi promulguée et publiée nécessite encore souvent des mesures d’application.

D'autre part , il semble que cette partie de la loi ne touche que les nouveaux contrats.

Article L121-34-2

    Créé par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone dans les conditions mentionnées à l'article L. 121-20, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite.

Le numéro affiché avant l'établissement de l'appel en application du premier alinéa du présent article est affecté au professionnel pour le compte duquel l'appel est effectué. En cas de rappel du consommateur à ce numéro, ce professionnel s'identifie préalablement à la facturation de toute prestation de services autre que le prix de la communication.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'économie numérique, pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, définit les tranches de numéro qui ne peuvent être utilisées comme identifiant d'appel par un professionnel qui joint un consommateur, en tenant compte du plafond de tarification et du format de ces numéros.
NOTA :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

Article 34

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

    Chapitre II : Améliorer l'information et renforcer les droits contractuels des consommateurs et soutenir la durabilité et la réparabilité des produits
        Section 7 : Dispositions finales



Article 34


Les articles 6, 9, 18, 20, 23 et 33 s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

C'est d'autant plus clair en regardant le tableau du lien "mesures d'applications" que je cite plus haut , synthèse actualisée le 30/09/2014
Pas de décret à suivre dans la colonne "mesure d'application" pour l'article 9 : "Démarchage téléphoniques : Interdiction d’utiliser un numéro masqué" par contre dans la colonne "Entrée en vigueur" => "Contrats conclus après le 13 juin 2014"
D'autres articles de cette même loi ont des mesures d'applications soumises à décret , d'autres sont directement entrées en vigueur depuis mars juste après publication de la loi au JO

Bien que la loi est promulguée par le président et publiée au JO on y voit des mesures d'applications propre à certains articles décrétée par le 1er ministre après coup.

Dernière modification par pitpat (12-10-2014 01:23:57)


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#19 12-10-2014 12:21:44

indra45
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

bonjour,

non je n'ai pas mis la loi dans son ensemble (trop long)mais j'ai bien lu sur Légifrance l'ensemble du texte

j'ai juste ciblé la partie concernée par les appels secrets(cette partie est d'ailleurs reprise par de nombreux sites en attirant l'attention des entreprises dans leur futures démarches de prospection)

mais cette partie de la loi est bien en application comme tu dis pour les contrats souscrits après le 13 juin 2014, et pas besoin de décrets d'application pour cette partie là  contrairement à d'autres parties de la loi

là j'en reviens tout simplement à mon cas

nous sommes le 8 octobre au moment des faits
et là on m'appelle pour me faire une NOUVELLE proposition de contrats (je suis sur liste pacitel et en liste rouge) et appel masqué de la part d'Orange

dans les faits le commercial a respecté ce qui est prévu dans la loi puisqu'il ma immédiatement envoyé un mail concernant cette proposition afin que je l'accepte,avec beaucoup de pressions de sa part, puisqu'il me sentait très hésitante il a rajouté un geste commercial de 5 e pendant 1 an...

mais sauf que je n'accepte pas l'appel masqué rien que part le fait que je refuse tout démarchage commercial par téléphone s'il avait consulté la liste pacitel...

demain je consulte le service juridique de "Que choisir" et je vous dirais ce qu'il en est exactement de l'autorisation ou non d'Orange pour appeler ses clients en appel masqué et comment il faut comprendre le terme "nouveau contrats souscrits après le 13 juin 2014"

pour rappel j'ai quand même fait une modification de mon offre initiale début octobre 2014 puisque je suis passée d'un contrat ZEN ADSL2 à un contrat ZEN VDSL2

cordialement à vous et bon dimanche à tous

Dernière modification par indra45 (12-10-2014 12:25:59)


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#20 12-10-2014 13:26:00

Ghizmo38
AT Orange
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Bonjour,

Attention à ne pas confondre Pacitel et la liste d'opposition prévue par la loi.
Pacitel est une démarche "responsable" de la part des professionnels, mais ce n'est pas (encore ?) la liste prévue par la loi, puisque les modalités n'ont pas encore été définies.

Mais de toutes façons la loi prévoit:
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Bon dimanche !


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#21 15-10-2014 14:43:52

indra45
Avant FONO j'avais une vie
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

bonjour,

je reviens vers vous car je n'avais réussi à joindre le service juridique de "Que choisi" hier

je les ai donc joint aujourd'hui

et la réponse correspond bien à ce que j'ai mentionné plus haut

l'article de loi L121-34-2 n'avait pas besoin d'un décret d'application et elle est entrée en vigueur à compter du 14 juin 2014

je lui ai posé la question d'un démarchage commercial alors que j'avais un ancien contrat chez Orange et qu'on me démarchait pour un autre offre que celle que j'ai actuellement

La juriste m'a répondu qu'à partir du moment que l'appel téléphonique concernait un démarchage commercial il est absolument interdit d'utiliser un "appel secret"
le numéro d'appel doit s'afficher..

elle m'a conseillé qu'au prochain appel secret de la part de cette société ou de toute autre société  de le signaler à la DDPP car ils sont en infraction

voilà vous en tirer les conclusions, je n'avais pas tord vis à vis de ce commercial.... king


http://www.speedtest.net/result/5432887246.png

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#22 15-10-2014 14:49:45

Europa
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Messages: 3233

Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Bonjour,
Bravo....et merci pour l'information  clin_oeil_2up


Suite à un désaccord avec les modérateurs du forum je prends  la sortie  droite Persona non grata ? Qualifié de NoEdit ! Par les dirigeants du Forum > Бараг

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#23 10-03-2015 00:03:20

indra45
Avant FONO j'avais une vie
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

bonsoir,

je déterre un vieux sujet que j'avais ouvert en 2014

aujourd'hui appel d'Orange (ils ont appris la leçons ils ne téléphonent plus en appel masqué mais par le 0184150609) j'avais déjà eu un appel en absence la semaine passé de ce numéro et je savais que c'était Orange

bon je reviens donc à l'appel d'aujourd'hui, ils ont de la suite dans les idées
et tout cela pour me proposer de prendre l'abonnement livebox Initial qui m'avait déjà été proposé dans le sujet d'octobre 2014..

je l'ai bien laissé faire son bla bla, puis je lui ai fait remarqué qu'on m'avait déjà fait cette proposition en 2014 et que je l'avais refusée parce que j'étais en VDSL 2 qui ne serait pas compatible avec cette formule



elle m'a dit que c'était totalement faux...que cela n'était une offre que proposée par téléphone, ni proposée par le 3900 ni par les boutiques.....

elle a marqué un certain temps de pose lorsque je lui ai demandé si l'offre convenait bien pour le VDSL 2, elle m'a dit que si, mais bien sur je suis restée sceptique...

je lui ai demandé ce qu'il en était des frais de résiliation.... silence radio on noie le poisson pour dire qu'on fait des économies tous les mois

je lui ai demandé de m'envoyer le mail afin que j'étudie sa proposition pour voir si tout est bien précisé noir sur blanc ce qu'elle m'a annonce

et bien non pas de mail car il faut se décider tout de suite et si on donne un accord verbal téléphonique après elle envoie le mail

donc attention maintenant orange s'amuse à accepter les demandes verbales pour faire pression sur les clients

comme je lui ai dit que je ne donne une réponse que si j'ai lu ce qu'on me propose elle en est restée là et a coupé la communication

donc pas reçu de mail, alors attention à ceux qui reçoivent ce genre d'appel

et bien sur dans la foulée j'ai eu un autre appel du 0153881944 qui me demande de confirmer mon refus, par proposition de diverses rubriques....et faut répondre par touches téléphoniques...


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#24 10-03-2015 10:37:59

Gipeca
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Bonjour Indra,

Il ne faut pas confondre l'offre commerciale et les possibilités techniques.

Je suis passé à cette offre (voir ICI), et j'ai vu il y a quelque temps dans mon espace client que je pouvais passer gratuitement au VDSL - par contre je ne retrouve plus le chemin pour accéder à cette proposition...
Je ne l'ai pas fait, car mon atténuation théorique étant fausse dans la BDD Orange, le VDSL ne fonctionnerait pas bien chez moi.


Les CGA de l'offre initiale parlent bien de ADSL et de xDSL,  mais la FIS ne parle que d'ADSL

L'offre Livebox Initiale est tout à fait compatible techniquement avec le VDSL.


https://i37.servimg.com/u/f37/18/84/50/99/14493410.gif     SOSH     Livebox2   SG20_sip-fr-5.2.20.1    NRA: SNA76    ADSL Attn.: 30dB    Synchro: 16 Mb/s

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#25 10-03-2015 10:48:19

Gipeca
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Re: proposition offre zen à 27,99e?????

Ça y est j'ai retrouvé la proposition:


17486_20150310104407.jpg

https://i37.servimg.com/u/f37/18/84/50/99/14493410.gif     SOSH     Livebox2   SG20_sip-fr-5.2.20.1    NRA: SNA76    ADSL Attn.: 30dB    Synchro: 16 Mb/s

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