#1 20-07-2017 14:15:15

Madmac
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Non remboursement de caution

Bonjour,

J’avais souscrit à une offre Orange Livebox Zen avec décodeur TV, ayant changé de prestataire il m’a été demandé de rendre le décodeur TV, je me suis exécuté. J’ai reçu une lettre d’Orange datée du 21 juin 2017 indiquant la réception du décodeur TV.
Dans les conditions générales d'Orange et le Code de la Consommation, le remboursement doit intervenir sous 10 jours sous peine de pénalité, à ce jour je n'ai pas été remboursé de mon dépôt de garantie.
Je signale qu'il y a de nombreuses personnes dans mon cas sur le forum de la communauté Orange, j’ai même un ami qui a laissé tomber au bout de 3 mois de demande infructueuse et je les ai contacté en vain.

Cordialement.

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#2 20-07-2017 14:17:38

Indigo
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Re: Non remboursement de caution

Bonjour,

Selon la date de souscription, votre offre mentionne bien une caution pour le décodeur, (anciennes offres)
et non des frais d'ouverture de service TV non remboursables ? (depuis plus d'un an)

(Je parle d'ancienne et nouvelle offre car j'ai souscrit à Livebox Zen en juin 2016, pour avoir le Sce TV je n'ai pas eu le choix de déposer seulement une caution)

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#3 20-07-2017 14:25:55

Madmac
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Re: Non remboursement de caution

Bonjour

Il s'agit bien d'une caution pour le décodeur TV, le courrier me demandant de le rendre indiquait que si je ne m'exécutait pas, je serais facturé de 49 euros, montant de la caution.

Dernière modification par Madmac (20-07-2017 14:30:47)

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#4 20-07-2017 14:27:52

Indigo
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Re: Non remboursement de caution

De quand date votre soucription SVP ?

Car même sans caution on est facturé du matériel non restitué

Edit/ Si vous vous rappelez il n'y a pas lieu en effet de rechercher la date de contrat

Dernière modification par Indigo (20-07-2017 14:29:29)

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#5 20-07-2017 14:31:01

Madmac
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Re: Non remboursement de caution

J'avais pris contre caution le décodeur TV en magasin Orange en septembre 2016.

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#6 20-07-2017 14:32:59

Indigo
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Re: Non remboursement de caution

vous parlez de septembre 2016 pour ajouter la TV.

Vous étiez déjà client peut-être, mais nouveau client service TV,

Si je comprends bien l'offre, d'après la F.I.S. Livebox Zen citée dans le post 2, ce n'est pas une caution mais des frais de mise en service de 50€ qui s'appliquaient en septembre 2016

NB/ Je ne peux retrouver sur le site Internet Orange que la dernière fiche de l'offre en date du 06/04/2017,
mais je suis sûre des conditions de l'offre Livebox Zen à laquelle j'ai souscrit en juin 2016

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#7 20-07-2017 14:38:04

Madmac
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Re: Non remboursement de caution

J'ai toujours eu un décodeur TV Orange depuis 2005, je ne suis pas un nouveau client avec des frais de mise en service.

Dernière modification par Madmac (20-07-2017 14:38:18)

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#8 20-07-2017 14:44:34

Madmac
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Re: Non remboursement de caution

je les ai trouvé les conditions générales.

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#9 20-07-2017 14:46:24

Madmac
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Re: Non remboursement de caution

édition du 09/02/2017

https://boutique.orange.fr/doc/contrat3960.pdf

il est bien indiqué en annexe 4 :
Équipements/décodeur TV :

Décodeur Mpeg4 avec récepteur TNT et carte d’accès TV. Mise à disposition du matériel sous réserve d’un dépôt de garantie de 49 €.

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#10 20-07-2017 14:47:51

Indigo
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Re: Non remboursement de caution

J'avais pris contre caution le décodeur TV en magasin Orange en septembre 2016.

J'ai toujours eu un décodeur TV Orange depuis 2005,

pas facile à suivre hmm ...

Edit :
Sur l'édition du 9/2/2017 mentionnée,
j'ai cru un instant qu'on m'avait refusé le décodeur contre caution l'an dernier, à tort!

Mais les conditions de ce contrat sont celles d'une offre adossée à une ligne fixe Orange

ARTICLE 3. CONDITIONS PRÉALABLES À LA FOURNITURE DU SERVICE
Dans le cadre des offres Livebox ADSL avec un abonnement téléphonique fixe Orange en supplément, pour pouvoir
bénéficier du Service, le Client doit :.../...

Depuis le début, en vous répondant, je suis partie sur un contrat Livebox Zen sans abonnement téléphonique



De toute façon, avec un contrat ancien, c'était bien une caution pour le premier décodeur obtenu. (pour vous 2005)

Ensuite, si on demande un nouveau décodeur plus récent (sans panne) en boutique, on a pu payer des frais de renouvellement de matériel (non remboursables)
mais la première caution versée est toujours dûe

Dernière modification par Indigo (20-07-2017 14:53:02)

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#11 20-07-2017 15:03:58

Madmac
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Re: Non remboursement de caution

Historique :

Début 2015 dans le Tarn, "prêt" décodeur TV Orange Satellite contre caution.
Septembre 2015,  je rends le décodeur TV Orange, la caution est rendu.
Mi septembre 2015  je déménage en Haute-Garonne, je prends un décodeur TV Orange antenne râteau contre caution.
En juin 2017, je passe chez SOSH, je rends le décodeur TV Orange antenne râteau et problème.

Dernière modification par Madmac (20-07-2017 15:17:46)

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#12 20-07-2017 15:06:41

Madmac
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Re: Non remboursement de caution

Orange a le suivi de leur matériel via le numéro de téléphone abonné, numéro de série du décodeur et de la carte TV.

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#13 20-07-2017 15:14:22

Madmac
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Re: Non remboursement de caution

Changement de département = application de l'article 6 des C.G = pour ma part à la demande d'Orange, restitutions des équipements.

ARTICLE 5. DÉMÉNAGEMENT
En cas de déménagement du Client, cette Offre ne pourra pas être transférée à la nouvelle adresse d’installation.
Le contrat sera alors automatiquement résilié dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes. Le Client s’il le souhaite, pourra le cas échéant, souscrire à une nouvelle offre en cours de commercialisation.

Dernière modification par Madmac (20-07-2017 15:16:00)

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#14 20-07-2017 16:00:10

Moonia
Avant FONO j'avais une vie
Date d'inscription: 17-12-2010
Messages: 1830

Re: Non remboursement de caution

Bonjour,

si tu réponds avant 16h30 je peux regarder si je vois quelque chose.
Donne moi ton numéro Orange de haute garonne à mi septembre 2015, en MP


Sauvez un arbre, mangez un castor!

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#15 20-07-2017 16:15:28

Madmac
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Messages: 18

Re: Non remboursement de caution

Bonjour Moonia,

Mon numéro Orange ? numéro client, de téléphone.... ?

Merci

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#16 20-07-2017 16:16:23

Moonia
Avant FONO j'avais une vie
Date d'inscription: 17-12-2010
Messages: 1830

Re: Non remboursement de caution

Téléphone wink


Sauvez un arbre, mangez un castor!

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#17 20-07-2017 16:21:30

Madmac
Membre
Date d'inscription: 20-07-2017
Messages: 18

Re: Non remboursement de caution

c'est fais merci.

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#18 20-07-2017 16:43:50

Moonia
Avant FONO j'avais une vie
Date d'inscription: 17-12-2010
Messages: 1830

Re: Non remboursement de caution

Bon, ben je ne vois en effet pas de remboursement de caution sur la facture de clôture...

Si tu as bien réglé cette caution il va te falloir faire une réclamation.

Bonne continuation


Sauvez un arbre, mangez un castor!

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#19 20-07-2017 16:51:07

Madmac
Membre
Date d'inscription: 20-07-2017
Messages: 18

Re: Non remboursement de caution

Merci pour votre recherche.

J'ai écris hier à la direction D'orange avec copie au Service National Consommateurs Orange, une "réclamation" auprès du site de la AFUTT et de la DGCCRF.

Dernière modification par Madmac (21-07-2017 12:00:22)

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#20 20-07-2017 17:14:51

Madmac
Membre
Date d'inscription: 20-07-2017
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Re: Non remboursement de caution

Autre chose m'embête, il me semble bien avoir payé la caution en espèces, dans le doute,  je viens de regarder dans mes relevés de compte bancaire (il me manque celui de novembre 2015) et ce n'est pas un paiement par carte ou chèque. Cerise sur le gâteau, je ne trouve nul trace de reçu/ticket de caisse. Le déménagement a laissé des traces... ;(

Moonia pourriez vous me confirmer que  le décodeur TV a bien été retirer en magasin et qu'il ne s'agit pas d'une commande téléphonique ? Merci. Voilà que je doute de tout...

Question : Orange note t'il avec quel moyen de paiement la caution a été réglé ?

Dernière modification par Madmac (21-07-2017 16:06:15)

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#21 21-07-2017 15:51:10

Madmac
Membre
Date d'inscription: 20-07-2017
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Re: Non remboursement de caution

Bonjour,

Oh miracle ! je viens de recevoir à l'instant un mail d'Orange qui m'informe du remboursement de la caution. J'espère qu'Orange tiendra son engagement.

J'aimerais bien savoir précisément qui est intervenu afin de le remercier.

Bonne fin d'après-midi.

Dernière modification par Madmac (21-07-2017 16:14:27)

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#22 21-07-2017 17:01:17

aurique
J'y suis, j'y reste !
Date d'inscription: 02-05-2011
Messages: 751

Re: Non remboursement de caution

Tu peux parier sur Moonia !!! smile


Livebox Play Fibre- Livebox Play - IDH91/UHD86

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#23 21-07-2017 18:38:36

JoeKer
MERDCALA
Lieu: Dans le désert ...
Date d'inscription: 26-03-2008
Messages: 40223
Site web

Re: Non remboursement de caution

Bonsoir.

Pas impossible que ce soit grâce à Moonia, mais elle ne semblait pas pouvoir faire grand-chose ...


On a déjà vu des choses qui ne sont jamais arrivées ...
Suite à un vieux désaccord avec les admins du forum, cette signature indiquera qu'ils n'ont toujours pas remédié à leurs carences.

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#24 21-07-2017 19:19:04

Madmac
Membre
Date d'inscription: 20-07-2017
Messages: 18

Re: Non remboursement de caution

Bonsoir JoeKer et aurique,

j'attends des nouvelles de Moonia.

Merci !

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#25 24-07-2017 16:03:19

Moonia
Avant FONO j'avais une vie
Date d'inscription: 17-12-2010
Messages: 1830

Re: Non remboursement de caution

Bonjour,

Et...non, ce n'est pas grâce à moi.

Je ne pouvais rien de mon côté hormis une consultation des factures pour voir si le remboursement n'aurait pas échappé à Madmac (parce que c'est déjà arrivé à d'autres).

C'est pour cela que je l'orientais vers une récla hmm


Sauvez un arbre, mangez un castor!

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