#1 15-08-2017 16:29:07

shdf
Avant FONO j'avais une vie
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entretien de la ligne dsl

Bonjour,
j'habite au bout d'une impasse et jusqu'a mon domicile ma ligne passe sur des Poteaux le long desquels se trouvent des Pins et autres arbres qui appartiennent a un voisin.

(cliquer pour agrandir)
http://i.imgur.com/gKo3pRe.jpg

cela fait plusieurs années que ce voisin n'entretien plus ses arbres, qui débordent de plusieurs mètres de sa clôture et viennent s'appuyer sur la ligne DSL.
Les jours de grand vent mes compteurs d'erreurs explosent...j'ai peur qu'un jour des branches cassent et fassent céder la ligne qui commence déjà à s'affaisser sous le poids des branches.
J'avais déjà demandé à ce voisin il y a quelques années de bien vouloir couper les branches qui retombent sur la ligne, ce qu'il avait fait, mais voila chaque année c'est la même histoire, si personne ne vient lui dire il ne fait rien, et moi ca me saoul d'aller sonner a sa porte, la personne est une retraitée qui ouvre rarement ou qui n'est jamais là.
Quelles sont ses obligations ? est-ce que si j'appelle Orange ils viendraient régler le problème (avec une tronçonneuse evil) ?

Sur la photo je vous montre le départ de la ligne, sinon on ne la voit plus car complètement sous les pins sur 30 mètres environ.

Dernière modification par shdf (15-08-2017 16:32:18)


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#2 16-08-2017 00:47:46

Europa
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Re: entretien de la ligne dsl


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#3 16-08-2017 01:11:12

YOTPE
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Re: entretien de la ligne dsl

Hello

Lorsque il s'agit du réseau électrique la responsabilité incombe au proprio. des arbres, si intervention de "edf" ou d'un sous traitant c'est facturable.

Mais la seconde , la 1 ère étant d'aviser le ou la proprio., démarche est d'aviser les autorités municipales et leur demander une intervention d'information, en insistant sur le fait que tu ne seras pas le seul a être impacté en cas de pépin, aussi, pourquoi pas se faire aider par le voisinage concerné.

A+

Dernière modification par YOTPE (16-08-2017 01:13:04)


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#4 16-08-2017 01:41:04

JoeKer
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Re: entretien de la ligne dsl

Bonjour.

Du temps des PTT et de France Telecom, chaque propriétaire était responsable des dégâts que pouvaient occasionner ses plantations sur les lignes téléphoniques.
Je ne sais si c'est toujours en vigueur aujourd'hui (je suppose que oui), et si c'est toujours applicable, jusqu'où peut aller (va) Orange ...

Peut-être qu'une réclamation auprès d'Orange en avance de phase avant dégâts pourrait réveiller la procédure ?


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#5 16-08-2017 10:33:16

shdf
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Re: entretien de la ligne dsl

merci pour vos infos !

@Europa
en fait la ligne dsl est sur la voie publique (l'impasse) et les branches ne viennent pas chez moi mais débordent de 5 à 6 metres sur la voie publique.


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#6 16-08-2017 12:03:36

Europa
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Re: entretien de la ligne dsl

Bonjour,
Dans ce cas je pense que vous devriez vous adresser à la Mairie.

Les branches sèches pourraient tomber et blesser les passants.
Elagage naturel  smile

Plus de précisions ici > http://www.maire-info.com/organisation- … icle-18399  (mai 2015)

Un document de Orange ici > https://www.orange.com/fr/content/downl … lagage.pdf  (Septembre 2014)

Cdl

Dernière modification par Europa (16-08-2017 14:09:22)


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#7 16-08-2017 22:39:53

JoeKer
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Re: entretien de la ligne dsl

Bonsoir.

D'après la photo fournie au message #1 par shdf et le second lien fourni par Europa au message #6, le bon fonctionnement du réseau serait de la responsabilité du maire ...
Si je lis bien, l'obligation de remise en état incombe, il me semble, au final, au propriétaire des arbres en cause (ce qui semble assez logique).


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#8 16-08-2017 23:10:36

shdf
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Re: entretien de la ligne dsl

Merci Europa, la page 5 du PDF dans le second lien correspond tout a fait a la situation:

Elagage préventif
Cette partie explicite les actions visant à prévenir le risque de chutes d’arbres ou de branches.
Celles-ci peuvent être planifiées et donc réalisées à des périodes plus favorables.

Les deux types d’actions possibles :
1°) L’arrêté d’élagage :
Le maire peut prendre un arrêté d’élagage.
L’arrêté peut prendre la forme d’un arrêté individuel signifié à l’adresse de chaque propriétaire désigné
nominativement, propriétaire riverain détenant des arbres gênant les  lignes  téléphoniques. C’est fortement
recommandé si l’arrêté veut trouver son efficacité maximale.
Fondé sur les articles L47 du code des postes et communications électroniques et L 2212-2-2 du  CGCT  :
prescriptions d’élagage des arbres dont les branches dépassent les propriétés riveraines des routes
communales et des chemins ruraux afin de permettre un fonctionnement correct du réseau de
communications électroniques et d’écarter les menaces de chute des arbres sur le dit réseau. Cette
prescription s’adresse aux propriétaires  riverains  des  différentes  voiries.

2°) La mise en demeure et l’élagage d’office :
Le maire peut également mettre en demeure les propriétaires puis procéder à l’élagage d’office.
Les mises en demeure s’adressent aux riverains qui n’auraient pas mis en œuvre l’arrêté d’élagage.
Toutefois, la commune peut user de la mise en demeure directement, sans passer par celui-ci. Cette action
est toujours nominative. Si les propriétaires restent inactifs, le maire peut ordonner l’élagage d’office et la mise
à leur charge directe des frais d’élagage.
Ces actions procèdent de l’article L 2212-2-2 du CGCT ou de l’article D 161-24 du code rural et de la
pêche maritime.

et il y a meme la lettre type que le maire peut adresser au proprietaire responsable, excellent ! big_smile

Dernière modification par shdf (16-08-2017 23:17:26)


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