#1 29-12-2010 13:55:53

pti-pere
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Messages: 83

Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Bonjour,
Je vois que plein d'internautes ont recu un mails les avertissants que la TVA de 19.6 % sera appliquable a aprtir du 01 / 02 / 11 mais moi je n'ai rien recu. Est-ce normal ? je n'ai supprimé aucun mails, regardé indesirables, rien. Je suis sur une offre " net plus avec internet + telephone"

Cordialement,

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#2 29-12-2010 13:57:49

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
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Date d'inscription: 29-05-2008
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Bonjour,

Tant mieux. Tu ne seras pas augmenté... wink


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#3 29-12-2010 14:00:50

pti-pere
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Mais pour quel raison ?

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#4 29-12-2010 14:11:30

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Orange n'augmente pas l'ensemble des ses offres.


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#5 29-12-2010 14:12:19

botte
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

je suis comme toi pti-pere

meme offre et tjrs rien reçu......alors que je reve de recevoir le mail pour résilier en février......

attendons un peu

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#6 29-12-2010 14:13:17

pti-pere
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Mais si je ne suis pas touché par la hausse de la TVA je pourrais quand meme resilier grace a l'artice de loi 121-84 ?

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#7 29-12-2010 14:17:30

Sigwald
On est bien ici
Date d'inscription: 15-05-2009
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Ah ben non, si ton tarif ne change pas, aucune chance de pouvoir résilier avant la fin de ton engagement. Vu que ton offre n'a pas de service TV, c'est logique que tu ne subisses aucune hausse, et que tu ne puisses pas te désengager vu qu'il n'y a pas de changements des clauses de ton contrat.


http://www.univers-orange.com/signature/AFDaGw7OuCNDg4NhjS-10XzeQxw.png

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#8 29-12-2010 14:18:12

botte
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Messages: 35

Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

http://media.abonnez-vous.orange.fr/med … se-tva.pdf

offre net plus va augmenter , regarde mon lien

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#9 29-12-2010 14:23:32

Sigwald
On est bien ici
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Ah désolé, mal lu le message de pti-pere, j'avais l'impression qu'il avait une offre pure internet+téléphone sans télé.

Tiens c'est marrant ils parlent de 32 euros pour la formule plus et moi ils m'ont augmenté à 31,87. Ils ont tout arrondi au dessus ?

Dernière modification par Sigwald (29-12-2010 14:29:33)


http://www.univers-orange.com/signature/AFDaGw7OuCNDg4NhjS-10XzeQxw.png

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#10 29-12-2010 14:35:34

botte
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

euh il va falloir que vous compreniez que MEME sans une offre tv, le tarif augmentera......

Le simple acces à internet suffit pour la web tv......

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#11 29-12-2010 14:39:55

Sigwald
On est bien ici
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Hmm ouais, j'avais oublié cette histoire de web TV que quasi personne n'utilise mais qui a permis de mettre une TVA réduite sur tout plein d'offres.
En absolu ça serait bien de ne pouvoir souscrire qu'aux services auxquels on souhaite accéder, mais clairement les opérateurs ont intérêt à vendre du tout packagé à un prix plus important.


http://www.univers-orange.com/signature/AFDaGw7OuCNDg4NhjS-10XzeQxw.png

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#12 29-12-2010 15:18:10

Elminster
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

pti-pere a écrit:

Bonjour,
Je vois que plein d'internautes ont recu un mails les avertissants que la TVA de 19.6 % sera appliquable a aprtir du 01 / 02 / 11 mais moi je n'ai rien recu. Est-ce normal ? je n'ai supprimé aucun mails, regardé indesirables, rien. Je suis sur une offre " net plus avec internet + telephone"

Cordialement,

Je suis dans le même cas avec une net+ engagé jusqu'en juillet, j'attends également ce fameux mail avec impatience^^

Après quelques recherches, ma facture détail bien les 2 taux de TVA en vigueur 5.5 et 19.6, donc je vais subir l'augmentation comme tout le monde puisque sur la boutique il est bien indiqué l'augmentation pour les net+.

Par contre, aucune notification de la part d'Orange et une augmentation à prévoir malgré tout au 01/02/2010 ne sera pas légal.

J'attends donc le 01/02 avec impatience pour augmentation abusif sans avoir été informé et byby Orange.


Sosh + Livebox Tel 4G 3Go
Affaiblissement ADSL : 20.5 dB - Longueur : 1059 m 4/10 - VDSL2 Synchro 18K/3K - NRA : SVN44

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#13 29-12-2010 15:54:34

Corrèze
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Elminster a écrit:

J'attends donc le 01/02 avec impatience pour augmentation abusif sans avoir été informé et byby Orange.

Bonjour,

Etes vous bien sûr de ne pas avoir reçu un mel (éventuellement traité comme un spam) ?

CGA - ARTICLE 24. CONVENTION DE PREUVE
Pour les besoins du présent Contrat, les Parties conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent Contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil.

Il est probable qu'Orange aura conservé la copie du mel.

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#14 29-12-2010 16:01:42

Elminster
J'y suis, j'y reste !
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Oui, sûr et certains de ne pas avoir reçu le mail.

Que ce soit en normal ou indésirable, je n'ai rien supprimé depuis 1 mois dans ma boite mail.
Par contre je reçois très bien les mails du service client et de la boutique puisque j'ai reçu ma notification de facture + des point avantages offerts et les pubs...

Et je suis pas le seul dans le même cas.


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#15 29-12-2010 16:24:21

pti-pere
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Comment cela se fait-il donc ?

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#16 29-12-2010 16:44:46

Elminster
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Parcequ'Orange est pas foutu d'envoyer des mails de masse sans planter ses serveurs. big_smile
Mais bon pas grave, c'est pas ce qui m'empechera de partir dès le 01/02/2011...

Dernière modification par Elminster (29-12-2010 16:45:12)


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#17 29-12-2010 16:45:13

botte
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

c'est là que la situation risque de devenir intéressante.....

quid des internautes dont la facture augmentera quoiqu ' il arrive le 1er février et qui n'auront pas reçu ce fameux mail 1 mois avant cette augmentation 'délai légal'

je suis dans ce cas, nous sommes le 29 décembre, peut-etre le recevrais-je avant le 1er janvier...

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#18 29-12-2010 16:48:48

Elminster
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Plus qu'à attendre le 1 janvier et si pas de mail, un mail chez UFC pour connaitre la procédure.

Des étrennes de la part d'Orange, je suis preneur.^^


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#19 29-12-2010 17:09:57

pti-pere
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Donc je risque quoi si je n'ai pas recu le mail a temps ?

je pourrais quand meme resilier ?

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#20 29-12-2010 17:20:35

Elminster
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Oui, tu pourra résilier comme les autres qui ont reçu le mail.

Sauf si tu t'es (re)engagé après le mois d'Octobre, Orange avait prévu le cout dans les CGV.


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#21 29-12-2010 17:51:09

pti-pere
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Non en septembre smile

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#22 29-12-2010 18:48:30

botte
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

ouf

trop de chance ma formule a été modifiée en juillet ^^

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#23 29-12-2010 19:25:51

pti-pere
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

Elminster : comment tu sais que ils ont mis a jour les CGV en octobre juste pour sa ?

Donc normal que je n'ai toujours pas recu le mail ?

SI c'est le cas et que si par le plsu grand des hasars je me serai reengagé en octobre je ne pourrais plus resilier ?

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#24 29-12-2010 20:01:43

Elminster
J'y suis, j'y reste !
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Re: Mail augmentation de la TVA : Toujours pas recu.

pti-pere a écrit:

Elminster : comment tu sais que ils ont mis a jour les CGV en octobre juste pour sa ?

J'ai lu ça sur ce forum il me semble, j'ai pas la date précise.
Par contre pour être sûr, il faudrait récupérer les dernières CGV pour voir la date d'édition.

EDIT : J'ai trouvé les dernières CGV pour l'offre Net+ sur le site d'Orange.
Elle date du 19/08/2010, question TVA, on a la petite phrase suivante :

...facturée au taux de TVA en vigueur...

Très flou...

Donc à mon avis, si (re)engagement après cette date de CGV, c'est pas forcément gagné.

EDIT2 : date des derniers tarifs qui parle de la hausse de la TVA
http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf
25/11/2010

Donc à première vue, ok avant cette date

Dernière modification par Elminster (30-12-2010 15:16:45)


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