#1 28-01-2011 21:10:19

Sipman
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Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

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#2 28-01-2011 21:23:51

Hammett
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonsoir,

Merci SIPman.

A épingler ?
A priori, c'est assez complet et clair. wink clin_oeil_up

Et par rapport aux questions soulevées depuis quelques jours, :

"si mon abonnement augmente, pourrais-je résilier ?
Vous pouvez résilier votre offre si vous n'avez pas accepté expressément le tarif applicable au 1er février 2011, lors de votre souscription ou changement d'offre. Cette disposition est prévue par le Code de la Consommation.

En revanche, si vous avez souscrit à un abonnement ou si vous vous êtes réengagé :
- Avec un contrat mobile à compter du 15 décembre 2010.
- Avec un contrat internet à compter du 29 décembre 2010.
Vous avez été informé de l'augmentation de la TVA et du nouveau tarif de votre offre au 1er février 2011.
Par conséquent, toute résiliation avant la fin de votre engagement engendrera des frais.

quand puis-je résilier ?
Vous pouvez résilier dès la réception d'une information personnalisée relative à l'augmentation du tarif de votre offre par courrier postal ou par courrier électronique.
Vous retrouvez également ces modalités dans ce courrier.

Pour demander la résiliation de votre contrat Orange, nous vous invitons à contacter votre service clients"


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#3 29-01-2011 00:28:53

bardack01
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

ah, ça fait plaisir de voir qu'orange nous informe sur ça.
en espérant qu'un mail d'information sera transmis aux conseillers orange pour la possibilité de résilier avant le 1er février. parce qu'apparemment ils n'ont pas tous le même discours sur cela.
et pour mon cas perso, j'ai vraiment eu le sentiment d'être prit pour un idiot en pointant du doigt la loi. sad

si cela peut aider, voici l'adresse pour la résiliation a cause de la tva :

offre internet orange
hausse tva
tsa 90008
59878 Lille cedex 9

je ne pousse personne a résilier, j'adore orange, un SC efficace, rapidité pour le sav, et j'en passe.
je suis juste passé de l'autre côté a cause de la tv hd, et oui FT n'a toujours pas mis de materiel pour la tv dans le dslam, pourtant on est en adsl2 depuis un moment. et pour le débit.
je reviendrais surement vers orange dans quelques années, ils ont apparemment de bonnes surprises sous le chapeau. big_smile

désolé pour le pavet. confus

Dernière modification par bardack01 (29-01-2011 00:37:14)

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#4 31-01-2011 02:55:28

etaceta
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonsoir à tous !

Désolée je poste ici car vu l'heure du dernier message il y'a peut être encore du monde ici...

Je voulais simplement savoir si le fait de ne pas avoir reçu d'email informant de l'augmentation de ma facture orange OPEN 1 indique que je ne suis pas concernée... (augmentation de la TVA) Car j'aimerais résilier mon abonnement chez orange. Je ne suis pas chez moi pendant quelques temps, je n'ai pas de facture sous les yeux. J'ai peur qu'on me dise que je ne suis pas concernée donc que je ne peux pas résilier !

Des avis ?

Merci smile

Dernière modification par etaceta (31-01-2011 02:56:20)

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#5 31-01-2011 17:46:34

Sacavin
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonjour, tu es abonné depuis quand à open?


http://www.univers-orange.com/signature/sScBfFr5GzhjUTjlEk-unv4v2_U.png

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#6 03-02-2011 09:52:00

Hammett
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Orange semble dans les clous sur le mobile. L'ARCEP détaille la procédure.
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&a … ualite_pi1[uid]=1359&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=f741eb6917

"La résiliation pour motif légal est compatible avec la conservation du numéro (« portabilité »)
Le code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit, à ses articles L. 44 et D. 406-18, le droit du consommateur à conserver son numéro en cas de changement d’opérateur, dans un délai maximum de dix jours.

L’abonné s'adresse directement à son nouvel opérateur, conformément au système de simple guichet : le nouvel opérateur devient l’interlocuteur unique de l’abonné pour effectuer l’ensemble des démarches auprès de l’ancien opérateur. L’abonné ne doit en aucun cas résilier son contrat directement auprès de l'ancien opérateur sous peine de perdre la possibilité de conserver son numéro : c'est le portage effectif du numéro qui entraîne la résiliation de l'ancien contrat.

L’ARCEP rappelle donc aux opérateurs qu’ils doivent veiller à ce que les abonnés qui résilient leur contrat par le biais d’une portabilité et qui sont éligibles à la résiliation pour refus des conditions tarifaires dans le cadre de l’article L. 121-84 du code de la consommation ne se voient pas appliquer des pénalités au moment de la résiliation.
En cas de facturation par l'ancien opérateur de pénalités qu’un abonné estime indues, il est recommandé à cet abonné de transmettre, une fois que le portage du numéro a eu lieu, un courrier recommandé avec accusé de réception au service client de son ancien opérateur demandant le remboursement de la facturation indue en lui signifiant que « le portage effectué en date du [date du portage effectif du numéro] pour le numéro [numéro correspondant] correspond à une résiliation pour refus des nouvelles conditions tarifaires conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation »."


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#7 07-02-2011 17:26:48

patrick_91
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonjour,

mais quelle augmentation de TVA pour les mobiles ??
Voir ici
A plus

Dernière modification par patrick_91 (07-02-2011 17:32:21)


Patrick Essonne 91,Livebox 2 SoftAtHome SG20_sip-fr-5.1.8.1 version step4-sip-fr

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#8 07-02-2011 17:33:17

Hammett
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

C'est énorme ! Patrick merci pour l'info !
ENORME !
"Reste également à savoir ce qui se passera pour les clients ayant effectivement demandé une résiliation. Devront-ils finalement conserver leurs abonnements ou payer pour partir ?"

Cela ne changerait pour pour les offres Internet !

"Si les abonnements mobiles des trois principaux opérateurs ne changeront donc pas au 1er février, il n'en est pas de même pour les abonnements Internet, qui augmenteront en moyenne de deux euros chez tous les fournisseurs d'accès."
http://www.lemonde.fr/technologies/arti … 51865.html

Dernière modification par Hammett (07-02-2011 17:37:08)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#9 07-02-2011 17:39:43

bardack01
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

humm c'est trop tard pour le mois de février, vu que les factures sont édités, il y a bien une hausse. mais les clients vont surement recevoir un mail comme quoi ils ne seront pas augmentés, je pense que c'est a ce moment la que ça sera finit pour les résiliations.
ça va encore créer des problèmes ce genre d'action, fallait quand même s'attendre a tout ça pour les contrats mobile.

il y a moins de résiliations internet, les gens sont moins chaud vu qu'on est coupé du net pendant un temps.

Dernière modification par bardack01 (07-02-2011 17:40:55)

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#10 07-02-2011 17:41:10

patrick_91
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Hi ,

Oui  mort de rire ...  comme quoi les décisions sont prises après de très très mures réflexion dans les services marketing .... la ils se sont mis à l'énergie éolienne . .. dans le sens du vent ...
Pour info j'avais changé mon forfait de téléphone .. de 2h suis passé a 1 h ça m'a fait 7 Euros de moins et j'avais donné la raison de la hausse pour le faire .. plein de gens on fait ça , plus ceux qui ont menacé de résilier ou qui l'ont fait  ..... allez encore un petit effort et on fait pareil pour Internet .... 
A plus

Dernière modification par patrick_91 (07-02-2011 17:42:06)


Patrick Essonne 91,Livebox 2 SoftAtHome SG20_sip-fr-5.1.8.1 version step4-sip-fr

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#11 07-02-2011 17:44:36

Hammett
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Va falloir qu'ils trouvent la contrepartie ! Plus de souplesse sur la 4G ?


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#12 07-02-2011 17:53:00

Hammett
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Un complément :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consomm … se_tva.pdf

- Lorsqu’un consommateur reçoit une notification de modification des conditions
contractuelles, en application de l’article L. 121-84 du code de la consommation, à
partir de quand peut-il faire résilier son contrat ?

Le consommateur peut adresser une demande de résiliation à l’opérateur dès la réception de la
notification du projet de modification des conditions du contrat. L’opérateur dispose d’un délai
maximum de 10 jours pour y donner suite. Le consommateur peut exercer son droit à
résiliation sans pénalités jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la
modification.

- La résiliation sans pénalités est-elle compatible avec la portabilité du numéro ?
Si un consommateur qui bénéficie de l’article L. 121-84 du code de la consommation souhaite
changer d’opérateur sans changer de numéro, il ne doit pas se voir facturer de pénalités de
résiliation. Si par erreur des pénalités de résiliation ont été facturées, l’opérateur concerné est
tenu de procéder dans les plus brefs délais au remboursement des sommes correspondantes.

- Les contrats signés en novembre et décembre 2010 et prévoyant une possibilité de
répercussion de la hausse de la TVA donnent-ils droit à résiliation sans pénalités ?

Si l’information du consommateur n’a pas été suffisamment précise sur les modifications de
prix, le consommateur peut résilier son contrat sans payer de pénalités. En particulier, si le
contrat ne prévoit pas expressément que le prix sera à une date précisée augmenté d’un
montant également précisé, le consommateur peut résilier son contrat sans pénalité en cas de
mise en oeuvre de la modification de tarif.

- Si le montant de son forfait n’est pas modifié, le consommateur a-t-il droit à
résilier sans pénalités ?

Si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L. 121-84 du code de la
consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la
possibilité de résilier sans pénalités.

- Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions
contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficiet-
il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande
de résiliation ?

Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié
sans pénalités.

Dernière modification par Hammett (07-02-2011 17:56:52)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#13 07-02-2011 18:07:21

essaimel
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Et les offres OPEN, comment vont elles être traitées ?
Ce sont des offres 3 play + mobile qui ont été plus impactées par la hausse de la TVA que les offres 3 play type netplus (car plus chères à cause de l'ajout du mobile) , donc que va-t-il se passer pour ces offres ?

Ex :
3 play netplus : 34,90 -> 37 (+2,10)
OPEN 1 : 54,90 -> 57,90 (+3,00)
Et OPEN 1 = Net plus + mobile...

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#14 07-02-2011 18:11:25

Hammett
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonne question. wink

C'est construit sur le numéro de mobile, donc logiquement il ne devrait y avoir hausse que sur la partie Internet. A moins qu'Orange ne renonce car trop complexe à mettre en place ?


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#15 07-02-2011 18:22:20

Hammett
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Des précisions coté Orange.
http://assistance.orange.fr/hausse-de-l … s-1269.php

j'ai reçu un courrier m'indiquant l'augmentation de mon forfait suite à la hausse de la TVA, que se passe t-il pour moi ?
Orange a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Origami Star et M6 mobile avec TV, souscrites avant le 1er février 2011. Le prix mensuel de votre forfait ne change pas, et vous ne devez donc plus tenir compte de ce courrier. Tous les clients concernés sont informés par SMS ou courrier.

ce courrier m'annonçait la possibilité de résilier sans frais, est-ce toujours le cas ?
Dés lors qu'Orange a pris la décision de ne plus répercuter la hausse de la TVA et vous en a informé par SMS, le droit à résiliation sans frais ne s'applique pas, puisqu'Orange n'a pas modifié votre contrat.

j'ai récemment souscrit à une Offre Star ou M6 mobile entre le 15 décembre 2010 et le 31 janvier 2011, et le contrat de l'offre à laquelle j'ai souscrit m'indique un changement de tarif, qu'en est il au final ?
Orange a finalement pris la décision de ne pas augmenter le prix de votre offre mobile . La loi de Finances pour 2011 sera bien appliquée par Orange et votre taux de TVA corrigé à 19,6%, mais votre tarif TTC ne changera pas.

Orange prend à sa charge l'écart de taux et la hausse de TVA ne vous sera pas répercutée. Vous serez informé par SMS ou courrier de ne plus tenir compte du changement tarifaire annoncé et donc du maintien de votre ancien tarif.

j'ai récemment changé d'offre Orange pour choisir un forfait Origami Star ou M6 mobile avant le 1er février 2011, que se passe t-il pour mon forfait ?
Orange a pris la décision de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Star et M6 mobile avec TV, souscrites avant le 1er février 2011. Le prix mensuel de votre forfait ne change donc pas si vous avez choisi de changer pour une de ces offres avant le 1er février 2011. Comme cela est expliqué ci-dessus, vous ne devrez pas tenir compte du changement tarifaire annoncé et votre contrat se poursuit aux anciennes conditions tarifaires.

j'ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera -t-elle prise en compte ?
Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.

comment vais-je être informé de la nouvelle modification du prix de mon offre mobile M6 ou Star ?
Tous les clients concernés seront informés dans les plus brefs délais, de la non répercussion de la hausse de TVA sur le prix TTC de leur forfait.


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#16 07-02-2011 19:56:43

batistab
On est bien ici
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

En espérant que les forfaits Open bénéficient aussi de cette annulation roll

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#17 07-02-2011 20:01:39

chamalow
On est bien ici
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Je cite :
ce courrier m'annonçait la possibilité de résilier sans frais, est-ce toujours le cas ?
Dés lors qu'Orange a pris la décision de ne plus répercuter la hausse de la TVA et vous en a informé par SMS, le droit à résiliation sans frais ne s'applique pas, puisqu'Orange n'a pas modifié votre contrat.


Je ne suis pas convaincu qu'un SMS ait valeur juridique... Les tribunaux vont sans doute mettre tout le monde d'accord sur le sujet. A moins qu'Orange applique la loi, et avise, par courrier, ses clients pour les informer de son intention de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements...

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#18 07-02-2011 20:26:43

mauzemontole
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonsoir à tous,

J'ai un petit cas spécial.
Depuis Juillet 2009 j'ai un forfait Origami Star 1h+1h 29.61€/mois avec le jeu des déductions (6€ pour l'engagement 24 mois et l'avantage -26 ans de 10% qui se faisait encore sur ce forfait à l'époque)...

J'ai profité de la hausse de TVA annoncée pour négocier un renouvellement de mobile. Chose qui a été acceptée le 31 Janvier et j'ai eu le portable le 2 Février. Ce changement de mobile, amène bien évidemment un réengagement de 2 ans. Et j'ai souhaité garder mon forfait actuel.

Vais-je rester à 29.61€ ou passer à 31.81€ ?

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#19 08-02-2011 09:05:33

Hammett
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Ce serait bien que ce topic soit renommé et épinglé dans la rubrique offres mobiles. wink

SIPman, si tu passes... wink

Dernière modification par Hammett (08-02-2011 09:17:00)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#20 08-02-2011 10:56:11

methodWade
Je viens d'arriver !
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonjour à tous, je suis inquiet de la tournure que prend ces décisions bizarres d'annuler une hausse des tarifs une fois que des gens aient décidé de résilier leurs contrats. Je suis un peu hors sujet mais comment des personnes qui ont des années d'étude ne réfléchissent pas au fait qu'un engagement d'un mobile est une contrainte pour l'utilisateur et qu'à la première raison valable pour résilier on ne va pas se priver de le faire pour changer tout betement de mobile et en avoir un neuf en place de ceux qu'on a qui sont dépassés en moyenne au bout de 2 mois après achats lol ...

Bref passons, le but de mon message n'étant pas de critiquer ! 

Oui je suis inquiet car je suis bien dans les clous, courriers avec AR en mentionnant une résiliation suite à la hausse de la TVA conformément à l'article L121- ... (perte de mémoire). Seulement, j'ai envoyé mon recommandé il y a deux semaines et je n'ai aucune nouvelle à ce jour d'une quelconque confirmation de résiliation, pire encore, j'ai reçu le sms info de orange! Si je consulte mon suivi conso, on me donne une date de facture au 22/02/2011 alors que la date de résiliation souhaité sur le courrier était au 01/02/2011.
Seulement voilà, j'ai déjà mon nouveau forfait, toujours chez orange et je n'ai l'envie de maintenir l'ancien forfait pendant 10 mois,ni l'envie de payer le moindre frais (Cf les nombreux topics à ce sujet concernant des facturations des frais).
De plus j'ai le même soucis avec le forfait de ma femme qui est à mon nom et dont on a envoyé la lettre hier sans même avoir lu l'info de l'annulation (selon les infos d'orange, je suis à la limite du dernier carrât, je précises que j'ai lu le communiqué avec la date du 08).

1. Comment puis je vérifier ma résiliation? Est elle réellement prise en compte?
2. Vais je avoir des frais hallucinant comme certains?
3. Peut on faire opposition sur un prélèvement à la fois? Ayant souscrit à 2 nouveaux contrats orange, plus les deux anciens. Est-ce que je peux faire opposition juste aux deux anciens ?

Merci par avance si un conseiller pouvait me répondre, je ne dois être le seul dans ce cas.

Dernière modification par methodWade (08-02-2011 10:58:47)

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#21 08-02-2011 14:26:50

mauzemontole
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

En attendant mon forfait il a toujours le tarif avec hausse de TVA sur mon compte Orange...

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#22 08-02-2011 18:34:46

Sacavin
V.I.P.
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonjour,

titre modifié wink


http://www.univers-orange.com/signature/sScBfFr5GzhjUTjlEk-unv4v2_U.png

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#23 08-02-2011 19:54:14

batistab
On est bien ici
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonsoir

J'ai l'impression que les forfaits Open eux sont toujours soumis à cette fameuse hausse de la TVA ?

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#24 09-02-2011 14:04:05

fredo31
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonjour tout le monde,

Etat des lieux: je déménage de SFR vers Orange avec portabilité.
Je vous explique mon cas de façon chronologique...

03/02: Abonnement en ligne sur le site d'Orange pour une offre Origami Star avec portabilité
04/02: Demande validée, colis expédié
07/02 à 11h50: envoi d'une LRAR à SFR pour les informer que j'ai mandaté Orange pour procéder à la portabilité de mon numéro et que la hausse de la TVA m'autorisait à dénoncer le contrat etc....le truc que tout le monde connait désormais wink
07/02 fin d'après midi: SFR annonce sa marche arrière concernant la hausse de la TVA
08/02, 8h30: je réceptionne le Colis
08/02, 9h15: SFR m'envoie un SMS m'informant que ma demande de portabilité (vers Orange donc) avait été validée et interviendrait le 15/02
08/02, 11h00: SFR m'envoie un SMS m'informant de leur recul au sujet de la TVA et mon engagement jusqu'au 04/08

Maintenant je m’interroge sur un point précis:
Je sais que toutes les demandes de résiliation jusqu'au 07/02 à 23h59 sont validées par SFR.
Une demande de portabilité vaut résiliation....mais SFR ne me l'a confirmé que le lendemain.

Question 1: à quel moment Orange a demandé la portabilité de mon numéro à SFR: avant le 07/02 à 23h59 ou au moment où j'ai reçu le SMS de SFR (auquel cas je suis à J+1 par rapport à leur "retour en arrière)...

Question 2: Quelle date est à prendre en compte: celle de la souscription du contrat chez Orange ou celle de la demande de portabilité?

Si vous avez des idées...

En plus des réponses que tout le monde pourra m'apporter, je peux poster en MP à un conseiller Orange mon numéro de ligne portée (je n'ai pas encore reçu mon numéro provisoire) pour jeter un oeil dans mon dossier...

Merci infiniment! wink


Galaxy Note 2
Forfait Origami Star 24/7 2Go

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#25 09-02-2011 15:10:28

MLK_web conseillère
AC Orange
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Re: Vos questions/reponses sur la hausse de TVA

Bonjour,

Je ne peux pas m'avancer sur les conditions mises en place par SFR, je vous propose de vous rapprocher de cet opérateur pour avoir plus d'informations sur votre résiliation.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la DGCCRF : Hausse de la TVA sur les offres triple play et mobiles

Pour Orange, les résiliations sans frais suite à une demande de portabilité sortante est valide à partir du moment où la souscription chez l'opérateur choisi s'est faite avant le 08/02/2011.

MLK


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