#1 08-02-2011 11:32:32

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

[TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Bonjour,

Ce topic fait suite au topic initié par SIPman.
http://www.forum-orange.com/viewtopic.php?id=33243

Il devrait permettre de regrouper toutes les informations relatives aux aspects réglementaires et légaux de la  hausse puis de l'annulation de cette hausse du 7 février.   
Si l'on pouvait éviter d'y poser des questions "personnelles" ce serait pas mal. En cas de questions, le mieux est de créer sa propre discussion.
A compléter au fur et à mesure. wink

Pour rappel, cela ne change rien pour les abonnement Internet

Cela ne changerait pour pour les offres Internet !

"Si les abonnements mobiles des trois principaux opérateurs ne changeront donc pas au 1er février, il n'en est pas de même pour les abonnements Internet, qui augmenteront en moyenne de deux euros chez tous les fournisseurs d'accès."
http://www.lemonde.fr/technologies/arti … 51865.html

A épingler ?

@SIPman : merci pour le soutien wink

Dernière modification par Hammett (11-02-2011 14:05:01)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

#2 08-02-2011 11:34:16

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile

Toutes les infos avant l'annulation de la hausse du 7 février.

http://assistance.orange.fr/vos-questio … a-4554.php

"si mon abonnement augmente, pourrais-je résilier ?
Vous pouvez résilier votre offre si vous n'avez pas accepté expressément le tarif applicable au 1er février 2011, lors de votre souscription ou changement d'offre. Cette disposition est prévue par le Code de la Consommation.

En revanche, si vous avez souscrit à un abonnement ou si vous vous êtes réengagé :
- Avec un contrat mobile à compter du 15 décembre 2010.
- Avec un contrat internet à compter du 29 décembre 2010.
Vous avez été informé de l'augmentation de la TVA et du nouveau tarif de votre offre au 1er février 2011.
Par conséquent, toute résiliation avant la fin de votre engagement engendrera des frais.

quand puis-je résilier ?
Vous pouvez résilier dès la réception d'une information personnalisée relative à l'augmentation du tarif de votre offre par courrier postal ou par courrier électronique.
Vous retrouvez également ces modalités dans ce courrier.

Pour demander la résiliation de votre contrat Orange, nous vous invitons à contacter votre service clients"

L'ARCEP détaille la procédure.
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&a … ualite_pi1[uid]=1359&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=f741eb6917

"La résiliation pour motif légal est compatible avec la conservation du numéro (« portabilité »)
Le code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit, à ses articles L. 44 et D. 406-18, le droit du consommateur à conserver son numéro en cas de changement d’opérateur, dans un délai maximum de dix jours.

L’abonné s'adresse directement à son nouvel opérateur, conformément au système de simple guichet : le nouvel opérateur devient l’interlocuteur unique de l’abonné pour effectuer l’ensemble des démarches auprès de l’ancien opérateur. L’abonné ne doit en aucun cas résilier son contrat directement auprès de l'ancien opérateur sous peine de perdre la possibilité de conserver son numéro : c'est le portage effectif du numéro qui entraîne la résiliation de l'ancien contrat.

L’ARCEP rappelle donc aux opérateurs qu’ils doivent veiller à ce que les abonnés qui résilient leur contrat par le biais d’une portabilité et qui sont éligibles à la résiliation pour refus des conditions tarifaires dans le cadre de l’article L. 121-84 du code de la consommation ne se voient pas appliquer des pénalités au moment de la résiliation.
En cas de facturation par l'ancien opérateur de pénalités qu’un abonné estime indues, il est recommandé à cet abonné de transmettre, une fois que le portage du numéro a eu lieu, un courrier recommandé avec accusé de réception au service client de son ancien opérateur demandant le remboursement de la facturation indue en lui signifiant que « le portage effectué en date du [date du portage effectif du numéro] pour le numéro [numéro correspondant] correspond à une résiliation pour refus des nouvelles conditions tarifaires conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation »."

Dernière modification par Hammett (11-02-2011 08:39:40)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

#3 08-02-2011 11:37:06

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile

Les infos suite à l'annulation de la hausse du 7 février

Des précisions coté Orange.
http://assistance.orange.fr/hausse-de-l … s-1269.php

j'ai reçu un courrier m'indiquant l'augmentation de mon forfait suite à la hausse de la TVA, que se passe t-il pour moi ?
Orange a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Origami Star et M6 mobile avec TV, souscrites avant le 1er février 2011. Le prix mensuel de votre forfait ne change pas, et vous ne devez donc plus tenir compte de ce courrier. Tous les clients concernés sont informés par SMS ou courrier.

ce courrier m'annonçait la possibilité de résilier sans frais, est-ce toujours le cas ?
Dés lors qu'Orange a pris la décision de ne plus répercuter la hausse de la TVA et vous en a informé par SMS, le droit à résiliation sans frais ne s'applique pas, puisqu'Orange n'a pas modifié votre contrat.

j'ai récemment souscrit à une Offre Star ou M6 mobile entre le 15 décembre 2010 et le 31 janvier 2011, et le contrat de l'offre à laquelle j'ai souscrit m'indique un changement de tarif, qu'en est il au final ?
Orange a finalement pris la décision de ne pas augmenter le prix de votre offre mobile . La loi de Finances pour 2011 sera bien appliquée par Orange et votre taux de TVA corrigé à 19,6%, mais votre tarif TTC ne changera pas.

Orange prend à sa charge l'écart de taux et la hausse de TVA ne vous sera pas répercutée. Vous serez informé par SMS ou courrier de ne plus tenir compte du changement tarifaire annoncé et donc du maintien de votre ancien tarif.

j'ai récemment changé d'offre Orange pour choisir un forfait Origami Star ou M6 mobile avant le 1er février 2011, que se passe t-il pour mon forfait ?
Orange a pris la décision de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Star et M6 mobile avec TV, souscrites avant le 1er février 2011. Le prix mensuel de votre forfait ne change donc pas si vous avez choisi de changer pour une de ces offres avant le 1er février 2011. Comme cela est expliqué ci-dessus, vous ne devrez pas tenir compte du changement tarifaire annoncé et votre contrat se poursuit aux anciennes conditions tarifaires.

j'ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera -t-elle prise en compte ?
Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.

comment vais-je être informé de la nouvelle modification du prix de mon offre mobile M6 ou Star ?
Tous les clients concernés seront informés dans les plus brefs délais, de la non répercussion de la hausse de TVA sur le prix TTC de leur forfait.

Les précisions du coté de la DGCCRF
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consomm … se_tva.pdf

- Lorsqu’un consommateur reçoit une notification de modification des conditions
contractuelles, en application de l’article L. 121-84 du code de la consommation, à
partir de quand peut-il faire résilier son contrat ?

Le consommateur peut adresser une demande de résiliation à l’opérateur dès la réception de la
notification du projet de modification des conditions du contrat. L’opérateur dispose d’un délai
maximum de 10 jours pour y donner suite. Le consommateur peut exercer son droit à
résiliation sans pénalités jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la
modification.

- La résiliation sans pénalités est-elle compatible avec la portabilité du numéro ?
Si un consommateur qui bénéficie de l’article L. 121-84 du code de la consommation souhaite
changer d’opérateur sans changer de numéro, il ne doit pas se voir facturer de pénalités de
résiliation. Si par erreur des pénalités de résiliation ont été facturées, l’opérateur concerné est
tenu de procéder dans les plus brefs délais au remboursement des sommes correspondantes.

- Les contrats signés en novembre et décembre 2010 et prévoyant une possibilité de
répercussion de la hausse de la TVA donnent-ils droit à résiliation sans pénalités ?

Si l’information du consommateur n’a pas été suffisamment précise sur les modifications de
prix, le consommateur peut résilier son contrat sans payer de pénalités. En particulier, si le
contrat ne prévoit pas expressément que le prix sera à une date précisée augmenté d’un
montant également précisé, le consommateur peut résilier son contrat sans pénalité en cas de
mise en oeuvre de la modification de tarif.

- Si le montant de son forfait n’est pas modifié, le consommateur a-t-il droit à
résilier sans pénalités ?

Si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L. 121-84 du code de la
consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la
possibilité de résilier sans pénalités.

- Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions
contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficiet-
il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande
de résiliation ?

Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié
sans pénalités.

Dernière modification par Hammett (11-02-2011 08:39:27)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

#4 08-02-2011 19:01:23

Sacavin
V.I.P.
Lieu: Alsace (68)
Date d'inscription: 01-06-2009
Messages: 15381

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Bonjour,

épinglé le temps que cette TVA ai disparu de la circulation wink


http://www.univers-orange.com/signature/sScBfFr5GzhjUTjlEk-unv4v2_U.png

Hors ligne

 

#5 08-02-2011 22:18:09

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile

L'assistance en ligne évolue. D'autres précisions : 
http://assistance.orange.fr/hausse-de-l … s-1269.php

J'ai reçu un courrier m'indiquant l'augmentation de mon forfait suite à la hausse de la TVA, que se passe t-il pour moi ?
Orange a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Origami Star et M6 mobile avec TV, souscrites avant le 1er février 2011. Le prix mensuel de votre forfait ne change pas, et vous ne devez donc plus tenir compte de ce courrier. Tous les clients concernés sont informés par SMS ou courrier.

ce courrier m'annonçait la possibilité de résilier sans frais, est-ce toujours le cas ?
Dés lors qu'Orange a pris la décision de ne plus répercuter la hausse de la TVA et vous en a informé par SMS, le droit à résiliation sans frais ne s'applique pas, puisqu'Orange n'a pas modifié votre contrat.

J'ai récemment souscrit à une Offre Star ou M6 mobile entre le 15 décembre 2010 et le 31 janvier 2011, et le contrat de l'offre à laquelle j'ai souscrit m'indique un changement de tarif, qu'en est il au final ?
Orange a finalement pris la décision de ne pas augmenter le prix de votre offre mobile . La loi de Finances pour 2011 sera bien appliquée par Orange et votre taux de TVA corrigé à 19,6%, mais votre tarif TTC ne changera pas.
Orange prend à sa charge l'écart de taux et la hausse de TVA ne vous sera pas répercutée. Vous serez informé par SMS ou courrier de ne plus tenir compte du changement tarifaire annoncé et donc du maintien de votre ancien tarif.

j'ai récemment changé d'offre Orange pour choisir un forfait Origami Star ou M6 mobile avant le 1er février 2011, que se passe t-il pour mon forfait ?
Orange a pris la décision de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Star et M6 mobile avec TV, souscrites avant le 1er février 2011. Le prix mensuel de votre forfait ne change donc pas si vous avez choisi de changer pour une de ces offres avant le 1er février 2011. Comme cela est expliqué ci-dessus, vous ne devrez pas tenir compte du changement tarifaire annoncé et votre contrat se poursuit aux anciennes conditions tarifaires.

j'ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera -t-elle prise en compte ?
Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.

comment vais-je être informé de la nouvelle modification du prix de mon offre mobile M6 ou Star ?
Tous les clients concernés seront informés dans les plus brefs délais, de la non répercussion de la hausse de TVA sur le prix TTC de leur forfait.

j'ai reçu une facture avec l'augmentation de mon forfait, que dois-je prendre en compte ?
Cette facture est erronée suite à un retard dans la mise à jour de nos systèmes d'information. Conformément à notre annonce le prix TTC de votre forfait n'augmente pas. Vous avez sans doute reçu ou allez recevoir un courrier vous informant du fait que vous serez remboursé du trop facturé sur la facture suivante .

je suis client d'une offre Origami star ou M6 Mobile et j'ai été prélevé d'un montant prenant en compte l'augmentation de la TVA avant de recevoir ma facture. Que se passe-t-il pour moi ?
Votre prochaine facture comportera le prix de votre forfait TTC sans augmentation diminué d'un avoir correspondant au trop-perçu facturé le mois précédent.

Dernière modification par Hammett (11-02-2011 08:39:12)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

#6 09-02-2011 23:13:31

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile

Un point sur la facturation de février pour les offres Origami Star souscrites avant le 01 février.
http://assistance.orange.fr/votre-factu … r-4553.php

Orange a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour les offres mobiles Origami Star souscrites avant le 1er février 2011.
Tous les clients concernés ont été informés par SMS de la non répercussion de la hausse de TVA sur le prix TTC de leur forfait.

Suite à un retard dans la mise à jour de nos systèmes d'information, les factures datées du 7 et 8 février sont erronées.
Conformément à notre annonce, les clients d'un forfait Origami Star souscrit avant le 1er février 2011, le prix TTC de votre forfait n'augmente pas, contrairement à ce qu'indique votre facture de février.

Vous avez sans doute reçu ou allez recevoir un courrier vous informant du fait que vous serez remboursé du trop facturé sur la facture suivante.

Dans tous les cas, cette situation sera régularisée dès le mois de mars. Le trop-perçu sera déduit de votre prochain prélèvement.
Orange vous présente ses excuses pour ce désagrément.

Dernière modification par Hammett (11-02-2011 08:38:57)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

#7 10-02-2011 11:41:39

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile

Résiliation sans frais. Quelle date butoir et quel justificatif ?
C'est MLK_web conseillère qui apporte quelques précisions. wink
http://www.forum-orange.com/viewtopic.p … 96#p383896 (#58) 

MLK_web conseillère a écrit:

Je vous rappelle que toute demande de portabilité faite avant le 08/02/2011 est considérée comme une résiliation sans frais. A partir du moment où vous pouvez justifier que vous avez fait une demande chez un opérateur tiers avant le 08/02/2011 (date de souscription du contrat), ORANGE ne vous facturera pas de frais ou vous remboursera les frais de résiliation.

Si vous n'avez pas reçu un SMS d'Orange vous confirmant votre demande de portabilité, c'est que celle-ci ne nous a pas encore été transmise.
Je ne pourrai donc pas vous donner d'informations supplémentaires.
MLK

Dernière modification par Hammett (11-02-2011 08:38:40)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

#8 10-02-2011 21:42:40

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile

D'autres précisions :
http://assistance.orange.fr/hausse-de-l … s-1269.php

j'ai effectué une résiliation avec portabilité de mon numéro chez un autre opérateur, sera-t-elle prise en compte ?
Si votre demande de portabilité du numéro a été effectuée au plus tard le 8 février chez un autre opérateur, elle sera prise en compte par Orange et donnera droit à une résiliation sans frais.

qu'en est-il de la portabilité suite à une résiliation ?
Orange prend bien en compte la date de souscription chez l'opérateur tiers qui doit être avant le 8 février pour que la résiliation soit sans frais

Dernière modification par Hammett (11-02-2011 08:38:19)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

#9 10-02-2011 23:23:53

JoeKer
Modérateur
Lieu: A l'Ouest à nouveau ...
Date d'inscription: 26-03-2008
Messages: 39928
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Bonsoir Hammett.

J'ai mis le statut de tuto à cette discussion ...
Je la recommande également avec le système de recommandation du forum smile


Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile


Livebox-Play Fibre : LB3(FW SG30_sip-fr-6.4.18.1) + IHD92 (40.12.61) + WE-Record|Offre Sosh 4G : Samsung J3(6) Duos "no brand" (+ ViewPad7, HTC WildFireS,  Samsung Ace3)
On a déjà vu des choses qui ne sont jamais arrivées ...

Hors ligne

 

#10 15-02-2011 22:34:17

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile

Un précision :
http://assistance.orange.fr/hausse-de-l … s-1269.php

j'ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera -t-elle prise en compte ?
Si vous étiez exonéré de frais de résiliation au moment de votre demande et que celle-ci a été faite avant le 9 février (jusqu'au 8 février inclus), la résiliation sans frais sera prise en compte. Cachet de la poste faisant foi dans le cas d'une demande transmise par courrier.

Dernière modification par Hammett (15-02-2011 22:35:01)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

#11 17-02-2011 21:06:56

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
Lieu: Bois-Colombes
Date d'inscription: 29-05-2008
Messages: 37525
Site web

Re: [TUTO] : Hausse de la TVA, qui, quoi, comment ?

Merci de ne pas poster de question d'ordre personnel dans un tuto smile

Un point d'Oum sur certaines difficultés liées au desimlockage.
http://www.forum-orange.com/post.php?ti … qid=388182

Oum a écrit:

Tes déboires viennent du fait que ta ligne a été souscrite en portabilité entrante, dans ce cas ton mobile est bien enregistré comme acquis non pas sur ton numéro actuel, mais sur le numéro temporaire que tu as eu au début de ton contrat, c'est pour cela que le désimlockage n'est pas possible depuis ton espace client sur orange.fr.

Souvent les conseillers ne font pas attention à ce genre de détails qui pourraient épargner du temps au client... un peu dommage mais bon c'est comme ça. Si un conseiller te fais remarquer que le mobile n'est pas enregistré comme acquis sur ton dossier, il te suffit donc de lui signaler que la ligne vient d'une portabilité entrante et que le mobile est bien acquis sur le numéro temporaire clos qu'il a sous les yeux, avec le même numéro de client.

Pour la 3ème personne que tu as eu en ligne, elle a peut-être tout simplement fait cette vérification d'elle-même, vu le mobile sur le n° temporaire et donc lancé la recherche du code de déverrouillage. Malheureusement il arrive parfois que ce code soit absent des bases de données d'Orange, il faut donc transmettre une demande au constructeur... dans ce cas tu le reçois effectivement soit par mail soit par courrier, mais plutôt dans un délai d'une quinzaine de jours.

Dernière modification par Hammett (17-02-2011 21:07:20)


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

Hors ligne

 

Powered by PunBB
© Copyright 2002–2008 PunBB