#1 07-02-2011 21:06:18

leyeno
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Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Voila je vous explique mon inquiétude.
Suite à la hausse de la TVA annoncé par orange, j'ai décidé de changer d'opérateur. Donc le 4/02 j'ai souscrit à un abonnement chez bouygues Telecom, avec portabilité du numéro qui sera effective le 11/02.

Mais aujourd'hui 7/02, Orange a annulé la hausse de la TVA.
Mais comment cela se passe-t-il pour moi?
Je n'aurais pas  à payer les droits de résiliations vu que j'avais fait ma demande de portabilité(considérer comme demande de résiliation non?) le 4/02 et que l'annonce a été faites le 7/02 et que l'on a le droit de résilié sans frais jusqu'au 8/02.

Une autre question pour un opérateur d'orange : j'ai un iphone acheté chez orange et j'ai pris un forfait chez bouygues. Donc j'ai demandé un désimlockage de mon iphone le 4/02 lors d'un appel au service client d'orange. On m'a dit un délai de 48H pour recevoir le mail de confirmation. Mais toujours pas de réponse. Si cet opérateur pouvais me confirmer que la demande de désimlockage a été demandé au prêt d'Apple?

Si un opérateur d'orange pouvais m'éclairer car je suis inquiet.
De tout façon, demain j'envoie un lettre recommandé avec AR à orange.

Dernière modification par leyeno (07-02-2011 21:27:11)

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#2 07-02-2011 21:10:28

fifi_
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Bin si tu as signé un truc, la question ne se pose plus. Ne regrette rien, tu pourras changer ( suivant ton engagement ) et selon tes choix, si cela ne te convient pas. Il est clair que sur le marché du mobile la concurrence semble plus sévère que sur le marché de l'adsl. Cordialement

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#3 07-02-2011 21:12:47

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Ben j'ai signé un nouveau contrat chez bouygues le 4 à midi. A 14H orange m'envoyais un message comme quoi, la portabilité de numéro sera effective le 11/02
Si un conseiller ou quelqu'un pouvais m'éclairé.

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#4 07-02-2011 21:49:26

rom056
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

leyeno a écrit:

Ben j'ai signé un nouveau contrat chez bouygues le 4 à midi. A 14H orange m'envoyais un message comme quoi, la portabilité de numéro sera effective le 11/02
Si un conseiller ou quelqu'un pouvais m'éclairé.

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que toi avec une portabilité le 15/02 et j'ai envoyé ma lettre samedi dernier. J'ai appelé un conseiller orange aujourd'hui qui m'a confirmé que ma portabilité avait été enregistré, et que avec ma lettre envoyé avant le 08 février, aucun frais n'allait être retenus.

Par sécurité, supprime ton autorisation de prévelement wink

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#5 07-02-2011 21:52:39

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

rom056 a écrit:

leyeno a écrit:

Ben j'ai signé un nouveau contrat chez bouygues le 4 à midi. A 14H orange m'envoyais un message comme quoi, la portabilité de numéro sera effective le 11/02
Si un conseiller ou quelqu'un pouvais m'éclairé.

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que toi avec une portabilité le 15/02 et j'ai envoyé ma lettre samedi dernier. J'ai appelé un conseiller orange aujourd'hui qui m'a confirmé que ma portabilité avait été enregistré, et que avec ma lettre envoyé avant le 08 février, aucun frais n'allait être retenus.

Par sécurité, supprime ton autorisation de prévelement wink

Quelle lettre? Car normalement c'est orange qui s'occupe de la résiliation non?

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#6 07-02-2011 22:48:29

rom056
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

leyeno a écrit:

Quelle lettre? Car normalement c'est orange qui s'occupe de la résiliation non?

orange n'est pas censé savoir que tu les quitte pour un motif létigime (dans notre cas pour hausse de la tva). Vu que bouygues fait une demande de résiliation sans préciser le motif, j'ai envoyé une lettre AR pour informer orange que ma résiliation était lié à leurs hausses tarifaire.

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#7 07-02-2011 23:02:35

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

rom056 a écrit:

leyeno a écrit:

Quelle lettre? Car normalement c'est orange qui s'occupe de la résiliation non?

orange n'est pas censé savoir que tu les quitte pour un motif létigime (dans notre cas pour hausse de la tva). Vu que bouygues fait une demande de résiliation sans préciser le motif, j'ai envoyé une lettre AR pour informer orange que ma résiliation était lié à leurs hausses tarifaire.

Je voulais le faire demain, cela sera encore bon?
Dans tout les cas, je le fais demain mais j'espère que cela ne sera pas trop tard, il y a pas intéret de toute facon je ne paiera pas les frais de résiliation

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#8 08-02-2011 09:02:32

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Un petit conseiller peut me dire?

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#9 08-02-2011 09:06:10

Hammett
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Il y a beaucoup de réponses sur ce topic : 
http://www.forum-orange.com/viewtopic.php?id=33243


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#10 08-02-2011 09:08:25

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions
contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficiet-
il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande
de résiliation ?
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié
sans pénalités.

=> donc comme j'ai fait ma demande de portabilité le 4/02 je suis bon non?
Ma question : demande de portabilité = demande de résiliation?

De plus, j'ai ni appelé , li envoyer de lettre, cela pose un problème?

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#11 08-02-2011 09:09:46

Hammett
Avant FONO j'avais une vie
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Tu es dans les clous.


"La prédiction est un exercice très compliqué, spécialement quand elle concerne le futur." Niels Bohr, Prix Nobel de physique 1922 - Open Play Fibre - @hammett_92

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#12 08-02-2011 09:21:03

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Hammett a écrit:

Tu es dans les clous.

ok je suis bon alors? SI un conseil d'orange pouvais me conseiller et m'indiquer la démarche à suivre.
J'essaie d'appeler le service client mais aucune réponse, rien.

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#13 08-02-2011 09:56:15

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

J'ai appelé le service client Orange. La personne de chez Orange m'a dit que je devais envoyé une lettre recommandé avec AR pour confirmé que je résiliait pour hausse de la TVA comme je faisait portabilité de mon numéro.
JE le fais de suite dans ce cas. J'espère que cela sera bon. JE fais opposition sur le prélèvement automatique d'orange je pense. non?

De plus pour mon désimlockage la personne m'a dit que la demande a été traité aujourd'hui a 9h22 mais j'ai toujours pas reçu de mail. C'est normal?

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#14 08-02-2011 10:32:38

patrick_91
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Bonjour,

De toute façon , Orange et SFR sont cuits , ils devront accepter toutes les résiliations sans frais intervenues ou engagées après réception des courriers ou e-mails d'avertissement de la hausse et pendant 4 mois après la prise d'effet de a hausse de TVA . Sauf à renvoyer un courrier correctif et non rétroactif bien sur (serait illégal) fixant un date d'arrêt pour les résiliations sans frais ...
Mais a je suis bien certain que le service juridique d’Orange bosse sur le sujet ..
A plus


Patrick Essonne 91,Livebox 2 SoftAtHome SG20_sip-fr-5.1.8.1 version step4-sip-fr

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#15 08-02-2011 10:38:28

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

ok
J'espère qu'ils sont cuits. Je vais quand même envoyée une lettre recommandé avec AR aujourd'hui pour être sur. J'aurais su j'aurais dû le faire avant aujourd'hui car Orange à parler que c'était ok pour ceux qui avait résilier AVANT le 8.
Moi c'était le cas, mais ma lettre indiquant que je résiliais pour cause de la hausse de la TVA je l'envoie aujourd'hui donc c'est pas avant le 8/02!!!!!!!!!!C'est cela qui me fait peur

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#16 08-02-2011 14:33:57

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

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#17 08-02-2011 16:01:32

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Un conseiller peut-il regarder ma situation et mon dossier et donner son avis SVP
merci

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#18 08-02-2011 17:54:52

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

MLK j'ai répondu à votre MP. J'attends de vos nouvelles sur mon dossier..En espérant quelles soit bonnes

(ou un autre conseiller, bref celui a le temps de regarder mon dossier)

Dernière modification par leyeno (08-02-2011 17:55:44)

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#19 08-02-2011 23:28:23

killaz133
Je viens d'arriver !
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

leyeno a écrit:

ok
J'espère qu'ils sont cuits. Je vais quand même envoyée une lettre recommandé avec AR aujourd'hui pour être sur. J'aurais su j'aurais dû le faire avant aujourd'hui car Orange à parler que c'était ok pour ceux qui avait résilier AVANT le 8.
Moi c'était le cas, mais ma lettre indiquant que je résiliais pour cause de la hausse de la TVA je l'envoie aujourd'hui donc c'est pas avant le 8/02!!!!!!!!!!C'est cela qui me fait peur

Je suis presque dans le même cas que vous, en effet dès réception de la lettre d'Orange concernant l'augmentation de la TVA j'ai fait les démarches (enfin essayé) nécessaires afin de résilier, mais sans trop me presser sachant que j'avais 4 mois pour le faire et que le service résiliation ( et service client) étaient injoignables.
Mais voilà la farce que me fait Orange lorsque hier à 19h58 (soit 2 min avant la fermeture de la hotline) je reçois un sms m'informant que l'augmentation de la TVA  ne serait pas effectuée et donc aucune résiliation ne serait autorisée.Le problème c'est que je me suis engagé ailleurs et payer 2 forfaits ne m'intéresse pas.J'ai donc envoyé une lettre aujourd'hui en A/R ,sans aucune certitude que ma résiliation sera prise en compte?
Si une personne travaillant chez Orange pouvez nous renseigner cela serait sympa car je pense que nous somme un paquet à être dans le flou total...

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#20 09-02-2011 09:13:33

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

killaz133 a écrit:

leyeno a écrit:

ok
J'espère qu'ils sont cuits. Je vais quand même envoyée une lettre recommandé avec AR aujourd'hui pour être sur. J'aurais su j'aurais dû le faire avant aujourd'hui car Orange à parler que c'était ok pour ceux qui avait résilier AVANT le 8.
Moi c'était le cas, mais ma lettre indiquant que je résiliais pour cause de la hausse de la TVA je l'envoie aujourd'hui donc c'est pas avant le 8/02!!!!!!!!!!C'est cela qui me fait peur

Je suis presque dans le même cas que vous, en effet dès réception de la lettre d'Orange concernant l'augmentation de la TVA j'ai fait les démarches (enfin essayé) nécessaires afin de résilier, mais sans trop me presser sachant que j'avais 4 mois pour le faire et que le service résiliation ( et service client) étaient injoignables.
Mais voilà la farce que me fait Orange lorsque hier à 19h58 (soit 2 min avant la fermeture de la hotline) je reçois un sms m'informant que l'augmentation de la TVA  ne serait pas effectuée et donc aucune résiliation ne serait autorisée.Le problème c'est que je me suis engagé ailleurs et payer 2 forfaits ne m'intéresse pas.J'ai donc envoyé une lettre aujourd'hui en A/R ,sans aucune certitude que ma résiliation sera prise en compte?
Si une personne travaillant chez Orange pouvez nous renseigner cela serait sympa car je pense que nous somme un paquet à être dans le flou total...

Tout a fait d'accord pour l'aide d'un conseiller orange

Merci

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#21 09-02-2011 14:23:55

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

"Votre demande de désimlockage est en cours de traitement.
En ce qui concerne votre portabilité, elle est prévue pour le 11/02/2011.
Le 04/02/2011 vous avez échangé vos points contre un chèque de 40€.
Cette opération entraine un réengagement de votre forfait sur 12 mois et une acceptation des nouvelles conditions.
La résiliation sans frais n'est pas valable."

La blague quand même car au moment ou l'opératrice m'a de demandé ceci, je lui ai bien demandé si c'était gratuit, et si aucun ré-engagement était nécessaire, elle me dit oui. Et le surprise, reengagement de 12 mois.

Comme je peut faire pour ne pas accepté ce ré-engagement? Je refuse le chèque, en leur renvoyant et en leur écrivant une lettre?

Quelqu'un à une idée sur la question?

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#22 10-02-2011 11:29:16

killaz133
Je viens d'arriver !
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

leyeno a écrit:

"Votre demande de désimlockage est en cours de traitement.
En ce qui concerne votre portabilité, elle est prévue pour le 11/02/2011.
Le 04/02/2011 vous avez échangé vos points contre un chèque de 40€.
Cette opération entraine un réengagement de votre forfait sur 12 mois et une acceptation des nouvelles conditions.
La résiliation sans frais n'est pas valable."

La blague quand même car au moment ou l'opératrice m'a de demandé ceci, je lui ai bien demandé si c'était gratuit, et si aucun ré-engagement était nécessaire, elle me dit oui. Et le surprise, reengagement de 12 mois.

Comme je peut faire pour ne pas accepté ce ré-engagement? Je refuse le chèque, en leur renvoyant et en leur écrivant une lettre?

Quelqu'un à une idée sur la question?

Bonjour
Vous avez des nouvelles? Car personnellement je n'ai toujours pas eu de réponse de la part d'Orange concernant  ma résiliation et le service client reste injoignable....

message @MLK :
Bonjour ,
savez vous si les demandes envoyées le 8 seront prises en compte?Car comme vous pouvez le lire plus haut j'ai reçu les fameux sms le 7  à 19h58, c'est un peu court pour avoir le temps de réagir avant le 8/02 ....
Cordialement

Dernière modification par killaz133 (10-02-2011 11:32:12)

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#23 10-02-2011 11:40:45

leyeno
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Alors oui MLK m'a répondu.
Elle va m'envoyé une lettre de rétractation , que je devrais renvoyée avec mon chèque de 40 euros. Comme cela je me rétracte et je ne reconduit pas mon abonnement.

Ensuite, moi j'ai fait ma demande de portabilité le 04/02 donc avant le 08/02, donc normalement je suis bon pour ne pas payer de frais de résiliation. J'ai juste envoyée une lettre le 08/02, mais cettre lettre c''était pas une demande de résiliton, c'était juste pour leur informer la portabilité de mon numéro suite à la hausse de la tva.

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#24 18-02-2011 15:05:38

killaz133
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Bonjour,
j'ai eu Orange il y a quelques jours, ils m'ont certifié que les résiliations effectuées avant le 8/02 inclus seraient prises en compte et qu'en cas de frais prélevés par Orange il suffisait d'envoyer une photocopie de l'accusé de réception pour être remboursé.Mais le problème c'est que l'on est le 18/02 et je n'ai toujours pas reçu de courrier,texto ou mail pour me confirmer ma résiliation,est ce normal?
Si vous voyez ce message MLK pourriez vous me contacter en mp?Peut être seriez vous capable de voir si ma résiliation est prise en compte?Merci d'avance

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#25 22-02-2011 09:24:03

MLK_web conseillère
AC Orange
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Re: Annulation de la hause de la TVA- et résiliation contrat

Bonjour killaz133,

Pouvez-vous m'envoyer à l'adresse que je vous communique en MP, la preuve de dépôt de votre lettre recommandée ?

MLK


Pas de réponse aux MP non sollicités. Echangez avant tout avec la communauté !

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