#1 17-03-2017 08:55:49

jilipollo
Je viens d'arriver !
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Assurance SPB : Refus d'indemnisation d'un mobile acheté en ligne

Bonjour,

L'assurance souscrite chez SPB lors de l'ouverture de mon contrat mobile chez Orange refuse de m'indemniser suite au vol de mon iPhone 5S le 05 Octobre 2016.

Après avoir fait traîner le traitement de mon dossier le plus longtemps possible, il m'a été signifié le 26 Décembre 2016 (soit presque 3 mois après le vol!) que "l’appareil sinistré n’a pas été acquis en France" et que par conséquent, il n'est pas garanti aux termes de leur contrat d'assurance.

Ce téléphone a pourtant été acheté en France en Janvier 2015 sur le site eBay.fr et livré à mon adresse (sur Clermont-FD). Je leur ai fourni la facture d'achat du magasin, ainsi que la facture Paypal sur laquelle figure l'adresse de livraison.

Après contestation auprès de leur service contentieux, il m'a été répondu par téléphone que leur contrat d'assurance ne garanti que les mobiles achetés en France en boutique et non les mobiles achetés sur Internet.
Quand je leur ai demandé pourquoi cela n'était pas clairement mentionné dans les termes du contrat, le téléconseiller (du service contentieux je précise) m'a indiqué qu'il fallait interpréter soi-même la mention "appareil acheté en France" et comprendre "appareil acheté en France en boutique".
Elle m'a ensuite soutenue qu'acheter en France en ligne était totalement différent d'acheter en France... et que par conséquent ils ne reviendraient pas sur leur décision et que je ne serai donc jamais remboursé.
Elle a cependant bien reconnue qu'il s'agissait d'une interprétation de leur part du terme acheté en France.

Cette assurance se base donc sur une interprétation des termes de leur contrat?! On croit rêver...
Il est classique de découvrir des exceptions abusives dans les petites lignes précédées d'un * accolées au contrat, mais si en plus il faut maintenant les interpréter. Nous atteignons un autre niveau dans la malhonnêteté.

Il me semble clair que cette assurance est ici coupable de tromperie évidente, et je ne souhaite pas en rester là. Je suis déterminé et mon argument me semble largement défendable en justice.

Y aurait-il quelqu'un, parmis la forte communauté de mécontents de cette assurance, qui aurait également été dans ce cas de figure et pourrait me guider dans cette démarche?
Je ne pense pas etre la seule personne dans cette situation, et je vous tiendrai informé de la suite des événements afin d'éviter que les personnes se découragent comme espéré par cette assurance.
Je suis également intéressé pour me grouper afin d'effectuer une action collective devant les tribunaux.

N'hésitez pas à me contacter.


Thibaut MOREL

Dossier n° 5715147 / TVI
Assurance Orange Casse et Vol

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#2 17-03-2017 09:40:41

Gipeca
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Re: Assurance SPB : Refus d'indemnisation d'un mobile acheté en ligne

Bonjour,

Comment ont-ils su la provenance de l'iPhone ?
Quand tu t'es assuré chez eux, ils avaient toutes les infos de l'iPhone; N° série, IMEI, date d'achat...
Pourquoi n'ont-ils pas refusé de t'assurer à ce moment là ?

Les conditions étant réunies pour t'assurer, il faut qu'ils assument maintenant.

Sinon, il faut à minima qu'ils te remboursent les primes que tu as versées, puisqe dans ce cas, ils t'ont fait payer pour un service qu'ils ne pouvaient pas assurer.


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#3 17-03-2017 14:35:29

Patge51
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Re: Assurance SPB : Refus d'indemnisation d'un mobile acheté en ligne

Bonjour.

L'IPhone a-t-il été expédié d'une adresse en France ?
Sinon, le contrat d'assurance passé avec cette société est clair. Appareil acheté en France, et non en France en boutique. Le contrat doit donc être respecté. Il n'y a aucune interprétation à avoir, seul compte ce qui est écrit.

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#4 30-03-2017 09:53:39

jilipollo
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Re: Assurance SPB : Refus d'indemnisation d'un mobile acheté en ligne

Gipeca a écrit:

Bonjour,

Comment ont-ils su la provenance de l'iPhone ?
Quand tu t'es assuré chez eux, ils avaient toutes les infos de l'iPhone; N° série, IMEI, date d'achat...
Pourquoi n'ont-ils pas refusé de t'assurer à ce moment là ?

Les conditions étant réunies pour t'assurer, il faut qu'ils assument maintenant.

Sinon, il faut à minima qu'ils te remboursent les primes que tu as versées, puisque dans ce cas, ils t'ont fait payer pour un service qu'ils ne pouvaient pas assurer.

Bonjour Gipeca,

Excuse-moi de cette réponse tardive.

Il semblerait (cela n'a jamais été précisé dans leurs courriers évidemment) qu'ils se basent sur la devise dans laquelle a été convertie la transaction (le £). Cette mention apparaît sur la facture d'achat.
Aucune adresse, ni en France, ni en Angleterre n'est cependant précisée concernant l'adresse d'expédition, et le paiement a été effectué avec Paypal.
Un compte Paypal ne peut en aucun cas prouver la provenance. J'ai moi-même un compte en Eur et un autre en AUD, et on peut donc me payer dans ces 2 devises alors que je suis en France.
Cela indique juste que le vendeur est peut-être originaire du Royaume Uni.

Orange ne m'a rien demandé comme information sur mon mobile lorsque j'ai souscrit ce contrat d'assurance chez eux. Il était juste précisé que l'appareil garanti devait avoir été utilisé avec la SIM fournie.

Sinon, à force de pousser sur les forums, il semblerait que SPB se bouge enfin et comprenne que leur façon de faire ternit considérablement leur image. Ils ont donc demandé à leur assureur AIG Europe de réétudier mon dossier et je devrais avoir une réponse dans les semaines qui viennent.

Je vous tiendrai bien entendu informé de leur décision.
Bonne journée
Thibaut

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#5 30-03-2017 10:00:16

jilipollo
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Re: Assurance SPB : Refus d'indemnisation d'un mobile acheté en ligne

Patge51 a écrit:

Bonjour.

L'IPhone a-t-il été expédié d'une adresse en France ?
Sinon, le contrat d'assurance passé avec cette société est clair. Appareil acheté en France, et non en France en boutique. Le contrat doit donc être respecté. Il n'y a aucune interprétation à avoir, seul compte ce qui est écrit.

Bonjour Patge51,
Merci pour ta réponse.

Je ne peux pas fournir l'adresse d'expédition car je n'ai pas gardé l'emballage du colis.
Mais cet appareil a été acheté depuis la France = en étant en France = en France.
Je pense que cet argument est irréfutable et qu'ils auront du mal à le contester en justice.

Bonne journée
Thibaut

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